Actualités (10)
Jurisprudence (413)
Filtre par type de document
Doctrine (383)
Chroniques et opinions (164)
Tribunes (14)
Cours et tribunaux (151)
Synthèses (44)
Décryptages (10)
Législation régulation(textes non commentés)(22)
Filtre thématique
Infractions de presse (93)
Procédure de presse (11)
Droits de la personnalité (27)
Communications électroniques (45)
Droit d'auteur/voisins (30)
Marques (3)
Publicité (49)
Audiovisuel (7)
Statut professionnel (4)
Droit économique des médias (3)
Vos résultats de recherche
828 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Communication numérique
20/05/2020
Droit des communications électroniques (Mars 2019 – Mars 2020)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Communication numérique
19/12/2020
Enfant influenceur : le contrôle parental sous contrôle de l'administration, du juge, des plateformes de partage de vidéos, du CSA …et de l'enfant
CARRIÉ Laurent Avocat au Barreau de Paris Associé du cabinet DDG
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Données personnelles
17/05/2021
Pas de droit discrétionnaire à l’anonymisation des articles de presse en ligne
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 17 mars 2021, R. D. c/ Sté éditrice du Monde
Parasitisme
02/03/2021
Parution d’un magazine « PoUBLIC » présentant un risque de confusion avec le journal « Public » édité par une société concurrente
Cour d'appel, Paris, (Pôle 1 – ch. 3), 17 février 2021, Sté FT Magazines c/ Sté CMI Publishing et a.
Publicité: la caricature peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
01/07/2007
La caricature en matière de publicité peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
Cour de cassation, Ch. com., 30 janvier 2007, Société Orangina c/Centre d'études et de documentation du sucre
Publicité
02/03/2021
Action aux fins de suppression de mentions publicitaires figurant sur un site de vente en ligne de produits de vapotage
Tribunal judiciaire, Nanterre, (ord. réf.), 12 février 2021, CNCT c/ Sté British American Tobacco France
Communication numérique
17/06/2020
Droit des communications électroniques - 2e partie (Mars 2019 – Mars 2020)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Usage de la marque d'autrui et liberté d'expression : la fin (légitime) justifie les moyens (proportionnés)
01/03/2007
USAGE DE LA MARQUE D'AUTRUI ET LIBERTÉ D'EXPRESSION : LA FIN (LÉGITIME) JUSTIFIE LES MOYENS (PROPORTIONNÉS)
Cour de cassation, 2e ch. civile, 19 octobre 2006, Comité national contre les maladies respiratoires et la tuberculose (CNMRT) c/ JT International et Japan Tobacco
Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence
01/05/2000
Propriété de l'image des biens : la première chambre civile persiste et signe
Cour d'appel, Angers, 1re ch. A, 24 novembre 1997, SARL Phot'imprim c/ R. Martin
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro