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La cour de cassation et les marchands du temple: publicité et injure aux sentiments religieux
01/03/2007
LA COUR DE CASSATION ET LES MARCHANDS DU TEMPLE: PUBLICITÉ ET INJURE AUX SENTIMENTS RELIGIEUX
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 novembre 2006, Société GIP c/ Association croyances et libertés et a.
Publicité
11/04/2025
Irrégularité d'une publicité pour une offre de crédit à la consommation, ne respectant pas le formalisme requis pour l’affichage de certaines informations à destination des consommateurs
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 2 avril 2025, L'association Confédération nationale du logement
La pratique judiciaire
01/10/1999
LE JUGE DES RÉFÉRÉS ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Louvet Marc-Noël Avocat au barreau de Paris
Publicité
01/11/2009
Condamnation au retrait de publicités en faveur d'une marque de bière
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
Vie privée
01/09/2014
La publication d'enregistrements obtenus illicitement au domicile d'une personne ne peut être légitimée par l'information du public
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 2 juillet 2014, Sté éditrice de Médiapart et a. c/L. Bettencourt
Demande en référé d'interdiction de reproduction à l'avenir de clichés attentatoires aux droits de la personne représentée
01/09/2006
DEMANDE EN RÉFÉRÉ D'INTERDICTION DE REPRODUCTION À L'AVENIR DE CLICHÉS ATTENTATOIRES AUX DROITS DE LA PERSONNE REPRÉSENTÉE
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 3 mai 2006, SNC Hachette Filipacchi Associés c/ Elsa Zylberstein
Communication numérique
20/05/2020
Droit des communications électroniques (Mars 2019 – Mars 2020)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Pratiques commerciales trompeuses
07/03/2025
Pratiques commerciales trompeuses : un état des lieux
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
BARRANDON Clémence Élève avocate stagiaire
BARRANDON Clémence Élève avocate stagiaire
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
LE CONTRÔLE DES FICTIONS DU RÉEL PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS : UN IMPOSSIBLE PROCESSUS?
Tribunal de grande instance, Nancy, 9e ch. réf., 3 octobre 2006, Consorts Laroche c/ France 3 et autres
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
LE CONTRÔLE DES FICTIONS DU RÉEL PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS : UN IMPOSSIBLE PROCESSUS?
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla
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