Vos résultats de recherche – Légipresse

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85 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Diffamation

01/03/2009

Imputation d'usurpation de la qualité de résistant

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 décembre 2008, Union des jeunes avocats à la cour de Paris c/Delmas

L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin

01/05/2009

L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin

Responsabilité

01/11/2009

Condamnation d'un site de paris sportifs en ligne pour parasitisme

Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 14 octobre 2009, Société Unibet International LTD c/Fédération Française de Tennis Sur cette affaire, voir également MARQUE

Marque

01/02/2011

L'utilisation du signe « Free » à titre de meta tags ne constitue pas une contrefaçon de marque ni un acte de concurrence déloyale

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 octobre 2010, Free c/ Osmozis

faux profi l facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité

01/02/2011

Faux profi l Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2010, Omar Sy c/ Alexandre Pouly

01/11/2010

Droit des marques août 2009 juillet 2010

BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia

01/04/2010

Droit des communications électroniques janvier 2009-février 2010

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

01/03/2010

La liberté d'expression peut-elle résister à la LOPPSI?

TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)

01/11/2009

Droit des marques Juillet 2008 - juin 2009

BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia

Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus

01/09/2013

Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus

Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*