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La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
Exploitation des données publiques : le renouveau ?
TERESI Laurent Maître de conférences à l'IUT Paul Sabatier (Toulouse 3)
Refus d'accorder aux publications monothématiques le bénéfice du régime économique de la presse périodique
01/05/2004
REFUS D'ACCORDER AUX PUBLICATIONS MONOTHÉMATIQUES LE BÉNÉFICE DU RÉGIME ÉCONOMIQUE DE LA PRESSE PÉRIODIQUE
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 14 janvier 2004, SARL Thématik
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur
Cour de cassation, 2e ch. civile, 11 décembre 2003, Société Nouvel Observateur du monde c/ Époux de Leffe et autres
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur
Cour de cassation, 2e ch. civile, 18 décembre 2003, Agence Magnum, Mme Meiselas, Société Télérama c/ Mme Saadna
Droit d'auteur
01/03/2004
Originalité de tracés topographiques
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 novembre 2003, M. Chiron c/ SARL Edisud, S. Caillaut et autres
Diffamation
01/07/2004
Allégations diffamatoires bénéficiant de l'excuse de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2004, E. Farseth c/ P. Péan, J.-P. Cohen, C. Durand et Librairie Arthème Fayard
Diffamation
01/07/2004
Allégation de violation de secret de l'instruction et de corruption à l'encontre d'un juge d'instruction
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2004, E. Farseth c/ P. Péan, J.-P. Cohen, C. Durand et Librairie Arthème Fayard
Mesures techniques de protection sur des dvd : le test des trois étapes met en échec l'exception de copie privée
01/09/2004
MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION SUR DES DVD : LE TEST DES TROIS ÉTAPES MET EN ÉCHEC L'EXCEPTION DE COPIE PRIVÉE
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et association UFC-Que Choisir c/ SA Les Films Alain Sarde et autres
Rapport de synthèse
01/09/2009
Droits de la personnalité et protection des données personnelles face aux médias et à leurs usages
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Champ d'application de la cession légale du droit de reproduction par reprographie
01/07/2004
CHAMP D'APPLICATION DE LA CESSION LÉGALE DU DROIT DE REPRODUCTION PAR REPROGRAPHIE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 24 mars 2004, CFC et CCIP c/ Prisma Presse (décision définitive)
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