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1214 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/04/2004
Illustration de propos diffamatoires
Cour de cassation, 2e ch. civ., 5 février 2004, Mme Coignard & M. Wickham c/ M. Leroy dit Villeneuve
Cinéma
01/04/2004
Annulation partielle du visa d'exploitation d'un film
Conseil d'Etat, 2e et 7e sous-sect. réunies, 4 février 2004, Association Promouvoir
01/10/2011
La recherche en ligne
TRIBOUILLET Inès Master 2 recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Paris II (1) Elève-avocat
Publicité
01/11/2011
Jeu publicitaire en faveur d'une boisson alcoolique : la stricte interprétation du Code de la santé publique par la Cour de cassation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 octobre 2011, Anpaa c/ Sociétés Lixir et Rapp
Droit d'auteur
01/10/2003
Contrefaçon non constituée, faute pour l'article original de donner prise aux droits d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 novembre 2002, Joëlle Dutillet c / SNC Hachette Filipacchi Associés et François Hugues
Artiste-interprète
01/10/2003
Reproduction dans une revue d'extraits de film capturés sans autorisation de l'artisteinterprète
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 26 mai 2003, Tonya Lynn Kinzinger c/ Société Conception de Presse
Calcul du montant de la prime d'ancienneté des pigistes
01/09/2003
CALCUL DU MONTANT DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES PIGISTES
Cour de cassation, Ch. sociale, 30 avril 2003, Publication Bonnier c/ C. Poirot et autres
Procédure
01/09/2003
Diffamation : quand le titre ne fait pas le roi
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 18 juin 2003, Cochi, Sté Point de vue c/ Roi Leka 1er d'Albanie
01/12/2011
L'allongement de la durée de certains droits voisins : « Question d'équilibre »
EMILE-ZOLA-PLACE Emmanuel Docteur en droit, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
TWELVE association d’avocat
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2003
Admission du bénéfice de la bonne foi et qualification du critère de l'enquête sérieuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 18 mars 2003, Jean-François Copé c/ Marc Tellene dit Karl Zéro
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