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976 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Injure raciale
01/10/2011
Propos injurieux proférés en état d'ivresse : appréciation de la responsabilité de l'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 2011, Ministère public c/ J. Galliano (deux jugements dans le même sens)
Diffamation
01/10/2011
Liberté de ton reconnue à un article d'humeur publié dans un journal satirique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 septembre 2011, J. Essebag c/ D. Porte et a.
Diffamation
01/11/2011
Émission accusée de « bidonnage » : condamnation en diff amation de l'auteur des propos
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 mai 2011, E. Chain et a. c/ F. Asensi
Diffamation
01/11/2011
Le principe du contradictoire n'est pas une exigence formelle mais une condition substantielle de l'enquête sérieuse menée par un journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 mai 2011, P. Perret c/ D. Olivennes et a.
Diffamation
01/06/2010
Condamnation pour diff amation d'un magazine ayant relayé une information selon laquelle un médecin n'aurait pas opéré son patient « dans les règles de l'art »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 12 mai 2010, S. Delajoux c/ SNC Hachette Filipacchi Associés et a.
La liberté de la preuve en matière de diffamation
01/04/2010
LA LIBERTÉ DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION
Cour de cassation, ch. crim., 19 janvier 2010, Serge X.
Diffamation
01/11/2008
L'allégation d'infidélité ne porte pas nécessairement atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 2008, B. et A. Kouatly c/ C. Bouton, P.-J.Bozo, 20 minutes
Diffamation
01/10/2008
Imputation de propos racistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 mai 2008, Naochovitch c/ Poincaré
Injure
01/09/2008
Reproduction d'images et de propos diffusés à la télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 juin 2008, Le Pen c/ Ponson et SCPE (2 espèces)
Diffamation
01/11/2008
Manquement d'un journaliste à son devoir de prudence
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 2008, Michel Le Corre c/ J.-M. Denis et a.
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