Actualités (21)
Jurisprudence (253)
Filtre par type de document
Doctrine (832)
Chroniques et opinions (355)
Tribunes (28)
Cours et tribunaux (330)
Synthèses (83)
Décryptages (31)
Législation régulation(textes non commentés)(38)
Filtre thématique
Infractions de presse (151)
Procédure de presse (25)
Droits de la personnalité (34)
Communications électroniques (57)
Droit d'auteur/voisins (47)
Marques (8)
Publicité (20)
Audiovisuel (8)
Statut professionnel (13)
Droit économique des médias (3)
Vos résultats de recherche
1146 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 14 mars 2012, Association les droits des non-fumeurs c/ British American Tobacco France
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 2, 11 mai 2012, (5 arrêts)
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 10 avril 2012, La Ligue nationale contre le cancer c/ L. Taieb
Rupture du contrat de travail du journaliste
01/10/2012
Rupture du contrat de travail du journaliste
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, Avet c/ Sarl Sid Presse (2 espèces)
Droit de la consommation
01/10/2012
Les pratiques des professionnels donnant une fausse impression au consommateur qu'il a déjà gagné un prix, alors qu'il doit supporter un coût pour le recevoir, sont interdites
Cour de Justice des Communautés européennes, 6e ch., 18 octobre 2012, Purely Creative Ltd.c/ Office of Fair Trading
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
Le racisme n'est pas une opinion mais un acte violent et délictueux
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Procédure
01/01/2013
Divulgation d'une information secrète portant atteinte aux intérêts économiques d'une entreprise : validité d'une action en responsabilité civile devant le tribunal de commerce
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 20 décembre 2012, Tour Mag Com c/ Tui France
01/10/2012
L'allocation forfaitaire pour frais d'emploi accordée aux journalistes (article 81 du Cgi)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal
01/10/2012
Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2012, décision n° 351253 Sarl Media-Place Partners
Pratiques commerciales déloyales et loterie publicitaire : une interprétation de la cjue
01/10/2012
Pratiques commerciales déloyales et loterie publicitaire : une interprétation de la Cjue
Cour de Justice de l'Union européenne, 6e ch., 18 octobre 2012, affaire C-428/11) Purely Creative Ltd. c/ Office of Fair Trading
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro