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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Rupture du contrat de travail du journaliste en raison de faits reprochés à l'employeur : licenciement ou démission ?

01/10/2006

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DU JOURNALISTE EN RAISON DE FAITS REPROCHÉS À L'EMPLOYEUR : LICENCIEMENT OU DÉMISSION ?

Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 19 mai 2006, Nathalie Boisseau c/ Cosme Rogeau et Daniel Valdman

Publications interdites

01/11/1999

Publication d'actes de procédure pénale avant leur lecture en audience publique

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 juin 1999, Ministère public c/ Amaury et Decouty

01/11/1999

QUELLE POLITIQUE FISCALE POUR L'AVENIR DE L'ÉDITION NUMÉRIQUE ?*

BOUTELLIS Olivier PricewaterhouseCoopers, Bruxelles Senior Manager Global E-business Team

La notion d'entreprise de presse

01/07/1999

LA NOTION D'ENTREPRISE DE PRESSE

Cour de cassation, Ch. sociale, 17 mars 1999, Nerdenne c/ INC

Internet

01/07/1999

Imputabilité de l'acte de publication délictueux

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 novembre 1998, UNADIF et autres c/ Faurisson

01/09/1999

Allocations pour frais d'emploi Journalistes et professions assimilées

24 juin 1999

Présomption d'innocence

01/09/1999

Condition de la responsabilité du directeur de la publication

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 7 avril 1999, Delahaut c/ Le Figaro

Rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiovisuelle

01/11/2006

Chouchou et Loulou à la Cour

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, M. Nespoux et autre

Prime d'ancienneté d'un journaliste

01/11/2006

PRIME D'ANCIENNETÉ D'UN JOURNALISTE

Cour de cassation, Ch. sociale, 11 juillet 2006, Sté Editions Larivière c/ X. de Nauw

01/05/2001

Nouveaux critères d'admission des publications hippiques au régime de la presse

Instruction fiscale du 20 février 2001

20 février 2001

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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