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Pertinence 
Date
01/09/2004
Valse constitutionnelle à trois temps sur la responsabilité des intermédiaires techniques
THOUMYRE Lionel Directeur de Juriscom.net
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06/04/2023
Le jugement Meta : faux départ pour la jurisprudence sur les influenceurs et la loi Evin
Tribunal judiciaire, Paris, (réf.), 5 janvier 2023, ANPAA c/ Meta Platforms Ireland Limited
Internet
01/04/2014
Statut d'hébergeur reconnu à un agrégateur d'articles de blogs
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 8 novembre 2013, Overblog c/ Paperblog
Responsabilité
01/06/2009
La simple existence d'un contenu illicite ne suffit pas à engager la responsabilité de l'hébergeur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 avril 2009, R. Magdane et autres c/Dailymotion
Procédure
02/03/2023
Identification d'internautes : choix de la procédure applicable
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 1er février 2023, Rexel Développement SAS c/ Twitter International Unlimited CompanyTribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 31 janvier 2023, Sté RT France c/ Twitter International Unlimited Company
Internet
01/11/2008
Irresponsabilité de l'hébergeur de blog du fait des agissements du blogueur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 2008, B. et A. Kouatly c/ C. Bouton, P.-J. Bozo, 20 minutes
Internet
01/12/2008
Qualification d'hébergeur pour un site contributif
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 21 novembre 2008, Bloobox Net c/ O. Martinez
Responsabilité
01/03/2010
Mise en oeuvre de l'art. 27 de la loi du 12 juin 2009 sur la responsabilité du directeur de la publication en raison de messages diffamatoires sur un forum de discussion
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 novembre 2009, Société AMTT c/Munck (1re espèce)
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Éditeur de contenus ou éditeur de services ?
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
01/04/2011
Condamnation d'un site de partage de vidéos en ligne suite à la remise en ligne d'un contenu illicite malgré une notification préalable
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 13 janvier 2011, Sas Calt Production et a. c/ SA Dailymotion
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