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Date

Peer-to-peer : condamnation de six internautes

01/10/2004

PEER-TO-PEER : CONDAMNATION DE SIX INTERNAUTES

Tribunal de grande instance, Vannes, Ch. correctionnelle, 29 avril 2004, Fédération nationale des distributeurs de films et autres c/ C. Le Caignec et autres

Les droits d'auteur des journalistes sur internet

01/03/2000

Accord VNU - SCAM - SESAM

15 décembre 1999

01/04/1995

Glossaire

01/06/2003

Projet de décret relatif aux services de télévision à caractère local diffusés par voie hertzienne terrestre numérique : l'avis du CSA

6 mai 2003

01/06/2010

Droit de l'audiovisuel juin 2009 - mai 2010

01/01/2001

MODÈLE DE CONTRAT D'ÉDITION

Audiovisuel

01/07/2006

Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

La construction d'un marché communautaire de la communication

01/01/2004

La libéralisation des secteurs interdits de publicité

MARIANI Isabelle Maître de conférences à l'IEP de Paris, Chargée de cours DESS Droit de la communication audiovisuelle, Paris I Panthéon-Sorbonne*

01/04/2009

La loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision: une régénération controversée

REGOURD Serge Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Directeur de l'Institut du Droit de la Communication

Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo

01/12/2004

Le vidéogramme ou le jouet de la fatalité

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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