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Date
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
CITATION DE MARQUES ET INTERNET
BOUVIER-RAVON Sandrine Spécialiste en propriété intellectuelle Avocat à la Cour François Corone Spécialiste en propriété intellectuelle Avocat à la Cour
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION aux Pays-Bas
VLES Ronald J Ekelmans Den Hollander
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en France
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Internet
01/11/2000
Limite de compétence du juge des référés en cas de contestation sérieuse sur la possible protection d'une marque
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 14 septembre 2000, La Française des Jeux c/ Sté Bingonet
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
La protection des titres d'ouvrages
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
La parodie de marque, instrument de la liberté d'expression et du droit de critique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2002, Société Esso c/ Greenpeace
Marque
01/07/2001
Conditions de protection du nom commercial, de la dénomination sociale et de l'enseigne
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 7 février 2001, SA La vie.com c/ France Télécom, TBWA France, BDDP France et TJP & Associés
Nom de domaine
01/01/2002
Nom de domaine constitutif d'une contrefaçon de marque
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 octobre 2001, Air France c/ Finch et Interdardt Limited
Internet
01/11/2001
Contrefaçon du fait de la reprise de la dénomination et des caractéristiques de présentation d'un site internet
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 mai 2001, Sté One.Tel c/ N. Malaussena
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
La parodie de marque, instrument de la liberté d'expression et du droit de critique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 août 2002, SA Société des participations du CEA c/ Greenpeace France
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