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Pertinence 
Date
Information communication financières obligations générales et restrictions
01/07/1999
L'INFORMATION FINANCIÈRE DU PUBLIC ET SES SANCTIONS JURIDIQUES
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/01/2000
DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET DIFFUSION SUR INTERNET
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 9 décembre 1999, SA Groupe Progrès c/ Syndicat national des journalistes et autres
01/10/2003
Définition du journaliste professionnel et lieu de son activité
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/10/2012
Statut des journalistes 1er juillet 2011 30 juin 2012
In memoriam Anne Thoraval, dont l'esprit et la grâce ont accompagné le paritarisme de la Commission de la carte des journalistes et l'installation, en son sein, de la Commission arbitrale des journalistes.
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/10/2013
L'influence de la loi et des accords collectifs sur la rentabilité des oeuvres littéraires, musicales et cinématographiques
Bret-Limousin Frédéric Master 2 Recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Panthéon-Assas élève avocat Lucile Quentel Master 2 Recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Panthéon-Assas élève avocat
Droit d'auteur
01/09/2009
Nécessité de prévoir l'étendue des droits cédés dans l'acte de cession de droits
Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/ J.-P. Muller
Journalisme et nouvelles technologies de l'information
01/01/2000
JOURNALISME ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
L'invasion du droit d'auteur par le droit de la consommation
01/04/2009
L'INVASION DU DROIT D'AUTEUR PAR LE DROIT DE LA CONSOMMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 28 octobre 2008, UFC Que Choisir c/Amazon.com et a.
« piccolo et saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
01/12/2012
« Piccolo et Saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 mars 2012, Olivier B. et Laurent B. c/ Haut et Court et a.
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Belgique
HUPIN Emmanuel Avocat au Barreau de Bruxelles Association Cruyplants Éloy Hupin & Associés
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