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Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Annonce d'une mise à la retraite d'un journaliste et mise en jeu de la clause de cession par anticipation
01/03/2003
ANNONCE D'UNE MISE À LA RETRAITE D'UN JOURNALISTE ET MISE EN JEU DE LA CLAUSE DE CESSION PAR ANTICIPATION
Cour de cassation, Ch. sociale, 18 septembre 2002, Philippe Alexandre
Statut professionnel
12/04/2022
La clause de cession entre cause objective ou subjective : souvent Justice varie, bien fol qui s'y fie
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 - ch.8), 3 février 2022, Groupe France Agricole c/ Mme A.Cour d'appel, Paris, (pôle 6, ch. 2), 4 mars 2021, Air&Cosmos c/ M. B.
Cessation partielle de parution: quelle rupture de contrat pour le pigiste ?
01/11/2008
CESSATION PARTIELLE DE PARUTION: QUELLE RUPTURE DE CONTRAT POUR LE PIGISTE ?
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischmann-Piraud c/ Éditions Larivière
Aucun délai n'est opposable au journaliste pour invoquer la clause de conscience
01/05/2005
AUCUN DÉLAI N'EST OPPOSABLE AU JOURNALISTE POUR INVOQUER LA CLAUSE DE CONSCIENCE
Cour de cassation, Ch. sociale, 30 novembre 2004, M. Luxey c/ Radio Monte Carlo
Statut professionnel
06/11/2023
Statut des journalistes (1er juillet 2022 – 30 juin 2023)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
30/01/2025
Démission d'un journaliste, pour fait de cession de la publication, au titre de la clause de conscience
Cour de cassation, (ch. soc.), 4 décembre 2024, Sté Le Courrier cauchois
01/10/2010
Statut des journalistes 1er juillet 2009 30 juin 2010
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Presse
01/10/2008
Impossibilité pour le pigiste d'invoquer la clause de conscience en cas de maintien de 40 % de son activité
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischman-Piraud c/ SAS Éd. Larivière
01/10/2008
Statut des journalistes Juillet 2007 juin 2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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