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89 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
01/07/2013
La réforme du droit anglais de la diffamation
GIL Guilhem Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Vie privée
01/10/2013
Mise en balance de la liberté d'expression et du droit au respect de la vie privée
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 19 septembre 2013, Von Hannover c/ Allemagne (arrêt non définitif)
Diffamation
01/04/2012
Compte rendu d'un ouvrage relatant les dernières années de vie d'un poète et ses relations avec de « jeunes amis désargentés » : absence de diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 12 mars 2012, F-M. Banier c/ SAS Rue 89 et a.
L'article 6 de la convention edh comme extension du domaine de la lutte entre liberté d'expression et droit à la vie privée
01/03/2011
L'article 6 de la Convention Edh comme extension du domaine de la lutte entre liberté d'expression et droit à la vie privée
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 18 janvier 2011, MGN Limited c/ Royaume-Uni, req. n° 39401/04 *
01/05/2003
Les droits de retransmission du football français : une propriété controversée
PERLEMUTER Jérôme Avocat à la Cour, Salans, Hertzfeld & Heilbronn
01/11/2005
Le projet de Convention UNESCO sur la diversité culturelle : Vers une victoire à la Pyrrhus
REGOURD Serge Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Directeur de l'Institut du Droit de la Communication
01/07/2010
For ever and a day : vers l'abandon du principe de pluralité de publications en droit anglais de la diff amation ?
GIL Guilhem Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Vie privée
01/02/2011
La condamnation d'un éditeur de presse anglais à payer des « honoraires de résultat » dans une aff aire d'atteinte à la vie privée était constitutive d'une violation de l'article 10 de la Cedh
Cour européenne des droits de l'homme, 18 janvier 2011, Mgn Limited c/ Royaume-Uni (aff . n° 39401/04)
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
La régulation économique des données personnelles?(1)
BELLEIL Arnaud Directeur Associé de Cecurity.com, Chargé de cours à l'ISEP
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