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89 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/09/2014
Admission de l'excuse de bonne foi, l'article portant sur un sujet d'intérêt général et les imputations se justifiant par une base factuelle suffisante
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 4 juillet 2014, T. Nguema Obiang Mangue c/ C. Barbier et a.
Code du patrimoine et droit de la communication
01/03/2005
Remembrement, démembrement ou lotissement du droit de la communication ?
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/01/2005
Être et avoir : le documentaire face à son héros
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Vie privée
05/07/2019
La pièce de théâtre « Les Deux Frères et les Lions », racontant le destin des frères Barclay, ne porte pas atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Caen, (2e ch. civ.), 2 juillet 2019, David B. c/ Hédi T. et a.
Vie privée
01/11/2011
Aire Bettencourt : la publication des enregistrements, constitutive d'une atteinte à l'intimité de la vie privée des intéressés, ne saurait être légitimée par l'information du public
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 octobre 2011, L. Bettencourt c/ Le Point (quatre arrêts dans le même sens)
Le statut juridique de l'image des biens publics
01/03/2013
Le statut juridique de l'image des biens publics
Conseil d'Etat, 8e et 3e sous-sect. réunies, 29 octobre 2012, Commune de Tours
Statut professionnel
30/01/2025
Démission d'un journaliste, pour fait de cession de la publication, au titre de la clause de conscience
Cour de cassation, (ch. soc.), 4 décembre 2024, Sté Le Courrier cauchois
01/11/2001
Vie privée et santé
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
01/10/2012
La disgrâce judiciaire de l'auteur littéraire
HAZIOT Ingrid-Mery Avocat au Barreau de Paris Spécialisée en droit de la propriété intellectuelle
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
Le racisme n'est pas une opinion mais un acte violent et délictueux
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
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