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89 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Diffamation
01/06/2008
Diffamation et bénéfice de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 31 janvier 2008, L. Pinneau- Valencienne c/P. De Carolis; M. Serre; L. Souloumiac; France 3 et FTVI
Loi de finances pour 2004
01/03/2004
Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 (extraits)
30 décembre 2003
Assiette et recouvrement de la redevance télévisée
01/07/2001
Décret n° 2001-459 du 23 mai 2001 modifiant le décret n° 92-304 du 30 mars 1992 relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision
23 mai 2001
Responsabilité
01/09/1997
Distinction entre injure, diffamation et atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 février 1997, Roussel c/ Time Newspaper Limited
01/11/1998
RÉFLEXIONS SUR LE PRÊT DANS LES BIBLIOTHÈQUES
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Vie privée
01/09/2000
La révélation antérieure d'informations sur le mode de vie et la personnalité de l'intéressé, ne sont pas de nature à en justifier la publication sans son autorisation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 mai 2000, Smet c/ Ici Paris
Procédure abusive
29/11/2022
L'imprudent aveu, révélateur d'une instrumentalisation du procès de presse ?
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.),, 20 septembre 2022, SAS Konbini c/ Maurice B. et a.
Vie privée
18/01/2021
Affaire Bettencourt : l’injonction faite à Médiapart de retirer de son site les enregistrements clandestins n’a pas violé l’article 10 de la Convention EDH
Cour européenne des droits de l'homme, 14 janvier 2021, Sté Editrice de Mediapart et a. c. France
Diffamation
01/09/2013
Examen de la bonne foi s'agissant de propos tenus par une femme politique au cours d'une émission télévisée, en direct, pendant une période électorale
Cour de cassation, ch. crim., 25 juin 2013, M. Le Pen c/ E. Joly
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