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89 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Diffamation

01/06/2012

Une responsable politique, accusée d'être l'« héritière de son père milliardaire par un détournement de succession », dispose d'un intérêt direct à agir en diffamation

Cour d'appel, Paris, Pôle 8, ch. Vac., 21 avril 2012, M. Le Pen c/ Eva Joly

01/06/1999

QUEL AVENIR POUR LES QUOTAS DE DIFFUSION DE CHANSONS D'EXPRESSION FRANÇAISE ?

MAUBOUSSIN Élisabeth Chef adjoint du service juridique du CSA

01/06/1999

DROIT ET POLÉMIQUE

BAUDELOT Yves Avocat au Barreau de Paris

01/04/1999

RECEL DE VIOLATION DE SECRET PROFESSIONNEL ET GARANTIE DE LA LIBERTÉ D'INFORMATION *

01/01/2000

Loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)

30 décembre 1999

01/06/1998

LIBERTÉ DE LA PRESSE, DROIT DES PERSONNES ET RÉFORME DE LA JUSTICE Colloque organisé par l'association Presse Liberté, jeudi 9 avril 1998, à la Maison de la chimie

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

Vie privée et droit à l'image de personnes publiques

01/09/2000

VIE PRIVÉE ET DROIT À L'IMAGE DE PERSONNES PUBLIQUES

Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 mai 2000, SMET c/ Ici Paris

01/01/2001

Loi de finances pour 2001 n° 2000-1352 du 30 décembre 2000

30 décembre 2000

01/01/2001

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

8 décembre 2000

Diffamation

01/12/2000

Bonne foi : la presse doit pouvoir soulever, même de façon provocante, des questions sur des sujets d'intérêt public

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, Jack Lang c/ Sophie Coignard et autres.(2e espèce)

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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