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Pertinence 
Date
01/09/2010
La numérisation des salles de cinéma à l'épreuve du droit de la concurrence
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Marques
01/07/2010
Contrôle par la Cour de cassation de l'intérêt à agir du demandeur en déchéance de marque
Cour de cassation, Ch. com., 18 mai 2010, SA Philip Morris Products c/ Next Retail LTD
Le csa et le respect de la propriété intellectuelle par les opérateurs
01/05/2010
Le Csa et le respect de la propriété intellectuelle par les opérateurs
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 2 décembre 2009, Société BFM TV
édition
01/04/2010
Révision du montant des remises accordées par un diffuseur à une librairie, non constitutive de rupture brutale des relations commerciales
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 16 mars 2010, La librairie des lois et a.c/Le Groupe Eyrolles
Statut professionnel
01/10/2010
La prise de contrôle d'un journal par augmentation de son capital entraîne l'application de la clause de cession applicable aux journalistes professionnels
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 8, 3 juin 2010, SA NSP c/ M. X
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
01/10/2010
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Aujourd'hui Sport et a.c/ M. Le président de l'Autorité de la concurrence
Diffamation
01/12/2010
Ne peuvent être diffamatoires les passages d'un roman se rapportant à des personnages de fiction jugés sans lien avec des personnes réelles
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 novembre 2010, Société Village d'Orsel et a. c/ F. Besse et a.
Le corps mort comme objet d'exposition
01/11/2010
Le corps mort comme objet d'exposition
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 septembre 2010, Encore Events c/ Association « Ensemble contre la peine de mort » et a.
Prise de contrôle d'un journal par augmentation de son capital et application de la clause de cession
01/10/2010
Prise de contrôle d'un journal par augmentation de son capital et application de la clause de cession
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 8, 3 juin 2010, Nouvelle société de publication c/ X
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
LE CHE À LA BASTILLE !
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
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