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1208 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/10/2004
Compétence du conseil des prud'hommes pour connaître de la demande de droits d'auteur formulée par une lectrice-conseiller littéraire à la maison d'édition qui l'emploie
Cour de cassation, Ch. soc., 2 juin 2004, Éditions du Seuil c/ N. Vimard
Le karaoké constitue une reproduction graphique et requiert l'autorisation des producteurs de musique
01/10/2004
LE KARAOKÉ CONSTITUE UNE REPRODUCTION GRAPHIQUE ET REQUIERT L'AUTORISATION DES PRODUCTEURS DE MUSIQUE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 13 novembre 2003, M. Tenenbaum dit Jean Ferrat et autres
01/12/2004
Vers un régime autonome de la communication en ligne ou de l'art du trompe-l'il dans la société de l'information
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
Droit de réponse dans les médias : recommandation du conseil de l'europe
01/01/2005
Recommandation Rec (2004) 16 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur le droit de réponse dans le nouvel environnement des médias, adoptée le 15 décembre 2004
15 décembre 2004
Diffusion des programmes de catégorie v : recommandation du csa
01/01/2005
Recommandation du CSA n° 2004-7 du 15 décembre 2004 aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant en métropole et dans les départements d'outre-mer des programmes de catégorie V
15 décembre 2004
Modernisation et distribution de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
01/01/2005
Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse
quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale
26 novembre 2004
Renforcement de la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe
01/01/2005
Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
30 décembre 2004
Franc-maçonnerie, vie privée et information du public
01/05/2007
FRANC-MAÇONNERIE, VIE PRIVÉE ET INFORMATION DU PUBLIC
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 octobre 2006, Groupe Expresse-Expansion et a.c/ J. Copin et a.
Responsabilité
01/05/2007
Appréciation de la responsabilité d'un éditeur d'encyclopédie contestant le génocide arménien
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 7 mars 2007, SA Éditions Robert Lafont et a.c/ Comité de défense de la cause arménienne et a.
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