Actualités (57)
Jurisprudence (294)
Filtre par type de document
Doctrine (741)
Chroniques et opinions (368)
Tribunes (42)
Cours et tribunaux (236)
Synthèses (62)
Décryptages (28)
Législation régulation(textes non commentés)(120)
Filtre thématique
Infractions de presse (63)
Procédure de presse (18)
Droits de la personnalité (14)
Communications électroniques (30)
Droit d'auteur/voisins (44)
Marques (4)
Publicité (16)
Audiovisuel (13)
Statut professionnel (117)
Droit économique des médias (16)
Vos résultats de recherche
1212 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Internet
01/04/2012
Une plate-forme de vente aux enchères se voit refuser le statut d'hébergeur en raison de son rôle actif dans la gestion des ventes réalisées sur son site
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 12, 23 janvier 2012, eBay International c/ Burberry Ltd et a. (décision non définitive)
Contestation de crimes contre l'humanité
01/04/2012
Condamnation d'un homme politique pour avoir affirmé que l'occupation allemande n'a pas été particulièrement « inhumaine »
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 16 février 2012, Association des fils et filles des déportés juifs de France et a. c/ J-M. Le Pen et a. (décision non définitive)
Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
01/10/2012
Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 mai 2012, A. Tudieshe c/ N. Fargues et Pol Éditeur
Prescription
01/12/2012
La réimpression d'un texte déjà publié constitue un nouvel acte de publication et fait courir un nouveau délai de prescription
Cour de cassation, ch. crim., 2 octobre 2012, Maurice X.
Internet
01/10/2012
Statut d'hébergeur refusé à un site internet d'actualités alimenté par les participations d'internautes
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 12 octobre 2012, Philippe R. c/ Fondation Agoravox
à défaut de nouvelle notification, l'hébergeur n'est pas responsable en cas de remise en ligne
01/10/2012
À défaut de nouvelle notification, l'hébergeur n'est pas responsable en cas de remise en ligne
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, (3 arrêts) Google Inc. Et Google France Pourvois n° 11-15165 et 11-15188, pourvoi n° 11-13666 et pourvoi n° 11-13669
Ebay sent le vent des enchères tourner
01/07/2012
EBay sent le vent des enchères tourner
Cour de cassation, Ch. com., 3 mai 2012, Sociétés eBay c/ Louis Vuitton Malletier et a.(3 arrêts dans le même sens)
Interdiction de publier des actes de procédure : du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité
01/07/2012
Interdiction de publier des actes de procédure : du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2012, B. Grandordy c/ Mme Kuhn et a.
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
La mise en oeuvre de la loi Pleven par la Cour de cassation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
Poursuites pénales en matière de racisme : la pratique judiciaire
BONNAL Nicolas Magistrat
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro