Licenciement d'un journaliste pigiste
01/06/2000
Cour de cassation, Ch. sociale, 1er février 2000, Société Éditions de Meylan c/ Mme Durand-Courbet
Racisme
01/06/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 19e ch., 29 mars 2000, Avocats sans frontières c/ Jean-Marie Colombani - SA Le Monde
Injure à raison de l'orientation sexuelle: les limites de la liberté d'«opinion»
01/06/2007
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 25 janvier 2007, ACT UP Paris, Min. publ. et a.c/C. Vanneste
La fin de l'insécurité juridique: les prorogations de guerre sont incluses dans le délai de soixante-dix ans
01/06/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, M. X et a.C/ADAGP et a.
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01/06/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, ADAGP c/Société Éditions Fernand Hazan et a.
Droit d'auteur
01/09/2000
01/10/2002
DUCHEVET Charlotte Avocat au Barreau de Paris Moquet Borde & Associés
Le délit d'offense envers chef d'état étranger est-il compatible avec l'article 10 de la cedh ?
01/10/2002
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 3 juillet 2002, Ministère public et autres c/ M. Beccaria et autres
De l'information en boucle à la cascade de responsabilités
01/09/2004
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 30 mars 2004, Radio France c/ France
Mesures techniques de protection sur des dvd : le test des trois étapes met en échec l'exception de copie privée
01/09/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et association UFC-Que Choisir c/ SA Les Films Alain Sarde et autres