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Droit de parodier une marque au nom de la liberté d'expression
01/04/2003
DROIT DE PARODIER UNE MARQUE AU NOM DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 26 février 2003, Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique c/ Association Greenpeace France
Principe de non-discrimination : l'approche pragmatique de la cjce
01/03/2006
PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION : L'APPROCHE PRAGMATIQUE DE LA CJCE
Cour de Justice des Communautés européennes, 2e ch., 30 juin 2005, Affaire C-28/04, Tod's SPA, Tod's France SARL c/ Heyraud SA
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
La conclusion d'accords individuels et collectifs
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Infractions de presse
29/11/2022
Affaire du « clip des Gilets jaunes » : épilogue
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 7 septembre 2022, MRAP et a. c/ Alain S.
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Les docu-fictions : le respect de la vie privée et la liberté de création
Leclerc Henri Avocat honoraire
Aspects internationaux
01/10/1999
LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN ANGLETERRE
BARENDT Éric Professeur University College London Faculty of laws
Parasitisme
30/10/2024
Parasitisme économique : le recadrage salutaire de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Cour de cassation, (ch. com.), 26 juin 2024, Sté Maisons du monde France et Sté Intersport France
Marques
27/10/2022
Usage sérieux de la marque et contrat de parrainage sportif
Cour de cassation, (ch. com.), 22 juin 2022, Les éditions P Amaury et L'Équipe
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
Le statut juridique des informations non appropriées
BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI
Le commerce électronique
01/01/2000
LES VENTES AUX ENCHÈRES SUR L'INTERNET
PUJOL Etienne Avocat à la Cour Mandel & Bochurberg
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