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Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
Posséder l'enfance ? L'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
Droit des marques et nouvelles technologies
01/07/1997
Le droit des marques à l'épreuve de l'Internet
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
L'accord de diffusion de l'image de fonctionnaires de police ne vaut pas autorisation de divulgation de leurs noms et grades
01/02/2012
L'accord de diffusion de l'image de fonctionnaires de police ne vaut pas autorisation de divulgation de leurs noms et grades
Cour de cassation, 1re ch. civ., 4 novembre 2011, M. Patrick c/ TF1 et a.
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
CARICATURES, BLASPHÈME ET DÉFI
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
Liberté d'expression
07/04/2025
Responsabilité à raison de commentaires de tiers sur les réseaux sociaux : la réponse mi-figue mi-raisin de la CEDH
Cour européenne des droits de l'homme, 7 janvier 2025, Alexandru Patrascu c/ Roumanie
Dénigrer n'est pas diffamer
01/12/2004
DÉNIGRER N'EST PAS DIFFAMER
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 2 juin 2004, Société Universal Medica c/ Éditions JB Bailliere
Statut de la communication audiovisuelle
01/10/2000
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
La diffamation exclut l'action en responsabilité civile : la cour de cassation persiste et signe
01/07/2004
LA DIFFAMATION EXCLUT L'ACTION EN RESPONSABILITÉ CIVILE : LA COUR DE CASSATION PERSISTE ET SIGNE
Cour de cassation, 2e ch. civile, 5 février 2004, Hachette Filipacchi Associés c/ P. Poivre d'Arvor
Procédure
30/09/2019
L’article 53 de la loi de 1881 s’applique devant la juridiction civile, y compris en référé et même lorsque l'action est exercée préalablement à toute publication
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 26 septembre 2019, T. Horeau, France Télévisions et a.
Procédure
01/11/2009
Assignation civile en diffamation : l'omission du visa du texte de sanction n'est plus une cause de nullité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, M. Delire et a.c/M. Hersant et a.
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