Vos résultats de recherche – Légipresse

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527 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Procédure

01/01/2005

Un éditeur de livre ne peut être cité au siège de l'entreprise éditrice

Cour de cassation, 2e ch. civ., 25 novembre 2004, T. Pfister, Sté Éditions Albin Michel et autres c/G. Kiejman

01/04/2009

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

Texte consolidé, intégrant les modifications introduites par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009

Référé

01/06/2005

Intervention du juge des référés, malgré la prescription, pour faire cesser un trouble manifestement illicite, en l'espèce, des propos diffamatoires et injurieux sur internet

Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 21 janvier 2005, L'État français c/ Association ADECA et autres

01/04/2012

Droit des communications électroniques Mars 2011 mars 2012

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?

01/05/2014

Débats

La preuve de la vérité des faits diffamatoires devant le juge des référés

01/01/2003

LA PREUVE DE LA VÉRITÉ DES FAITS DIFFAMATOIRES DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 novembre 2002, Tibéri

Procédure

01/02/2013

Une assignation entachée de nullité ne peut constituer un acte interruptif de prescription

Cour d'appel, Reims, Ch. civ. 1re sect., 2 octobre 2012, saRL Futura Play c/ Sté MG International et a.

Propriété intellectuelle

03/01/2023

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2021 - Novembre 2022)

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Procédure

01/11/1999

Dénonciation à Parquet de l'assignation civile

Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 11 juin 1999, Le Pen c/ France 2

Procédure

01/07/1999

Le respect de l'article 53 de la loi de 1881 devant la juridiction civile

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 novembre 1998, CLM/BBDO, Lambert et Chetrit c/ Groupes Statégies SA, Van Leeuwen et Delcayre