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Pertinence 
Date
Communication numérique
20/09/2022
Errements dans la procédure accélérée au fond engagée contre un hébergeur
Tribunal judiciaire, Paris, (jugement de référé), 8 juillet 2022, M. K. c/ Sté Meta Platforms Ireland Ltd et a.
Conflit de lois dans le temps en matiere de presse
01/01/2004
CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS EN MATIERE DE PRESSE
Cour de cassation, 2e ch. civ., 2 octobre 2003, Guy Béart c/ Cyril Assous
Les spécificités et la conduite du procès de presse
01/04/2006
L'intervention du juge des référés est-elle justifiée en droit de la presse?
Lacabarats Alain Conseiller à la cour de cassation
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Débat préliminaire d'actualité Quelle place pour l'article 1382 du Code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
Procédure
01/09/2013
Élection de domicile : l'article 53 de la loi de 1881 doit recevoir application devant la juridiction civile
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, M. X c/ Mme Y
Procédure
01/03/2000
L'article 53 de la loi de 1881 est applicable devant la juridiction civile
Cour de cassation, 2e ch. civ., 9 décembre 1999, Barraquer Moner & Barraquer de America c/ Capa Press et autres
01/04/2010
Droit des communications électroniques janvier 2009-février 2010
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de paris
01/12/2010
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 9 septembre 2010, Sarl France Europe Editions Enseigne Benevent c/ F. Membribe
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de paris
01/12/2010
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 10 septembre 2010, H. Barriere c/ C. Goff ette
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