Actualités (3)
Jurisprudence (354)
Filtre par type de document
Doctrine (161)
Chroniques et opinions (44)
Tribunes (3)
Cours et tribunaux (88)
Synthèses (24)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(8)
Filtre thématique
Infractions de presse (29)
Procédure de presse (33)
Droits de la personnalité (20)
Communications électroniques (8)
Droit d'auteur/voisins (20)
Marques (3)
Publicité (8)
Audiovisuel (4)
Statut professionnel (1)
Vos résultats de recherche
527 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Liberté d'expression
06/06/2023
Vidéos clandestines dans les élevages : de l'importance de la mise en balance entre droit de propriété et liberté d'expression
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 8 février 2023, Assoc. L214
Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent
01/01/2012
Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 octobre 2011, Y c/ X
Loi de 1881 : l'article 53 devant la juridiction civile
01/05/1998
LOI DE 1881 : L'ARTICLE 53 DEVANT LA JURIDICTION CIVILE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 13 mars 1998, SA Canal Plus et autres c/ M. Martinez et autres
Procédure
01/05/2009
Jeu combiné des articles 35 et 55 de la loi de 1881 et 752 et 755 du Code de procédure civile
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. 17e ch. civ., 6 avril 2009, T. Langmann c/C. Zimmermann et Sté Hi-Pi
La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004
01/04/2006
Obligations et responsabilité des intermédiaires techniques: l'articulation entre référé de droit commun et référé de la loi du 21 juin 2004 (art. 6-I. 8 LCEN)
BINOCHE Emmanuel Premier Vice-Président au Tribunal de grande instance de Paris
Diffamation
17/03/2025
Validité de la production de rushes d’une émission obtenus en référé, lors du procès au fond statuant sur des extraits poursuivis en diffamation
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 mars 2025, MM. H. et B.
Liberté d'expression
30/10/2024
Vidéos clandestines dans les exploitations agricoles : un nouveau coup d'arrêt par la Cour de cassation ?
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 10 juillet 2024, Association Vegan Impact
Liberté d'information contre droits des personnes : une cote mal taillée ?
01/01/2006
LIBERTÉ D'INFORMATION CONTRE DROITS DES PERSONNES : UNE COTE MAL TAILLÉE ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Eva Joly et Sté Éditions Les Arènes c/ Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
Communication numérique
14/06/2021
Droit des communications électroniques (2e partie) (Mars 2020-Mars 2021)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro