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L'article 53 de la loi de 1881 soumis au verdict de l'assemblée plénière ?
01/05/2011
L'article 53 de la loi de 1881 soumis au verdict de l'Assemblée plénière ?
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 15 février 2011, M. Debray et a. c/ Mme Pruzniac et a.
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
La préservation du secret des affaires dans le cadre du contentieux brevet : une mission impossible ?
FULCONIS Renaud Avocat au Barreau de Paris, Cabinet August & Debouzy Avocats
Notification à parquet dans les affaires civiles
01/01/2008
NOTIFICATION À PARQUET DANS LES AFFAIRES CIVILES
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 21 novembre 2007, SARL Meta Soft Travail temporaire c/Le Parisien Libéré et a.
01/09/1997
LIBERTÉ DE LA PRESSE ET DROITS DE LA PERSONNE Compte rendu du colloque du TGI de Paris du 20 juin 1997
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
18/12/2020
La Cour de cassation limite l'application du principe de primauté de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 9 septembre 2020, Mme X.
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débats
Liberté d'expression
09/02/2023
Le maire, le juge des requêtes ; et puis le journaliste : un « 2 + 1 » paradoxal. Retour sur l'affaire Perdriau c/ Mediapart
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 30 novembre 2022, Sté éditrice Mediapart c/ G. Perdriau
Assignation civile en diffamation: l'omission du visa du texte de sanction n'est plus une cause de nullité
01/11/2009
Avis de l'avocat général Dominique Sarcelet
Cour de cassation, 1re ch. civ, 24 septembre 2009, MM. Delire et Servais c/M. Hersant
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
01/02/2011
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 novembre 2010, Société Pharmaquick c/ Sciences humaines communication
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