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Publicité
06/06/2024

Droit de la publicité (Mai 2023 - Mai 2024)

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Publicité et promotion hors l'union europeenne
01/04/1999

PUBLICITÉ ET PROMOTION EN SUISSE

F. ADOR Thierry avocat aux barreaux de Genève et New York Associé, Etude Perréard de Boccard Kohler, Ador & Associés
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010

Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
01/01/1998

DÉCRET N° 92-280 DU 27 MARS 1992 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage

27 mars 1992
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010

Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose

Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 26 février 2010, Anpaa c/ Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et SA Insert
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010

Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose

Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
01/11/2010

Droit des marques août 2009 – juillet 2010

BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010

Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose

Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, AnpAA c/ G. Unger et A. Chamla
Inaliénabilité des prérogatives de droit moral d'auteur
01/05/2003

INALIÉNABILITÉ DES PRÉROGATIVES DE DROIT MORAL D'AUTEUR

Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 janvier 2003, Barbelivien et Montagné
Un site internet peut constituer un support publicitaire
01/06/2000

UN SITE INTERNET PEUT CONSTITUER UN SUPPORT PUBLICITAIRE

Cour d'appel, Rennes, 1re ch. B, 31 mars 2000, Compagnie Financière du Crédit Mutuel de Bretagne c/ Fédération Logement Consommation et Environnement d'Ille-et-Vilaine
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