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Pertinence 
Date
01/12/2010
Propriété littéraire et artistique novembre 2009 novembre 2010
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
« l'île des condamnations » ou la téléréalité en droit du travail
01/05/2008
« L'ÎLE DES CONDAMNATIONS » OU LA TÉLÉRÉALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL
Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 12 février 2008, SAS GLEM c/A. Laize
Droit voisin
05/03/2020
Une rémunération pleinement équitable
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 décembre 2019, Audiovalley, Storever, Jamendo c/ SACEM, Tapis Saint-Maclou, SPRE
01/05/2007
La loi DADVSI en matière télévisuelle : trois pas en arrière pour les titulaires de droits ?
Bénard Laëtitia Avocat au Barreau de Paris Allen & Overy LLP Alexandre Rudoni Avocat au Barreau de Paris Allen & Overy LLP
Artiste-interprète
01/11/1999
Supériorité du droit d'auteur sur le droit des artistes-interprètes
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 21 septembre 1999, M. Adam de Villiers c/ TF1
Droits voisins
01/06/2006
Soumission de la commercialisation d'enregistrements à l'autorisation préalable de la société titulaire des droits exclusifs d'édition phonographique sur les interprétations de l'artiste
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 mars 2006, Maroko et Colucci c/ PPL
01/01/2009
Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias (Novembre 2007 décembre 2008)
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
01/01/1998
LE DROIT DE CITATION AUDIOVISUELLE : LÉGITIMER LA CULTURE PAR L'IMAGE
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
Droits voisins
01/05/2001
Présomption de cession des droits au producteur et application de la loi dans le temps
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 février 2001, E. Gauthier et J.- L.Terrangle c/ Sté France Animations et autres
Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité
01/12/2003
IMAGE CONTRE IMAGE : LE DROIT DE CITATION EN MATIÈRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 7 juillet 2003, Arielle Dombasle c/ SA Conception de Presse
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