Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

1911 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Liberté d'expression

14/05/2025

Le mécanisme de rejet rapide contre les procédures-bâillons

Huet Benoît Avocat au Barreau de Paris
BERNARD Antoine Enseignant et codirecteur scientifique du master sur les droits humains et l'action humanitaire de Sciences Po – Directeur du contentieux et de l'assistance, RSF
EL AMRANI Nadia Responsable des affaires juridiques, RSF

Apologie

03/10/2019

L'apologie est une provocation à… l'approbation ?

Cour de cassation, (ch. crim.), 4 juin 2019, M. A. H.

Statut professionnel

23/11/2018

Statut des journalistes (1er juillet 2017 – 30 juin 2018)

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris

Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation

01/11/2007

DU DÉSERT À LA SCÈNE: DROIT MORAL ET CONTRAT DE REPRÉSENTATION

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès

I- la protection du jeune public

01/04/2007

L'action menée par le Défenseur des Enfants

NAUDIN Odile Chargée de mission auprès du Défenseur des Enfants

Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?

01/01/2003

« Les conflits de titularité sont ici actionnés pour résoudre des questions de rémunération. »

LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

01/04/1995

La protection du multimédia par le régime de l'uvre audiovisuelle

Cour d'appel, Paris, 4ème ch. A, 16 mai 1994, Mme Kiledjian et a. c/ Sté nationale de télévision France 3

Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?

01/01/2003

Exposé introductif

DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse

Droit d'auteur

23/11/2018

Droit de communication au public sur internet : un public ou des publics?

Cour de Justice de l'Union européenne, 7 août 2018, Land Nordrhein-Westfalen c/ Dirk Renckhoff

I- la protection du jeune public

01/04/2007

Pour un renouveau de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

LE BORGNE Juliette Magistrat, Secrétaire générale de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence