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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Cinéma
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Soutien financier à l'industrie cinématographique

Décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
Le régime juridique du soutien financier accordé par l'État aux entreprises de l'industrie cinématographique est réformé. Les décrets des 16 juin et 30 décembre 1959 qui fixaient jusqu'à présent les mécanismes d'attribution des aides, modifiés depuis à plusieurs reprises, étaient devenus peu lisibles.Outre la réécriture à droit constant d'une partie de la réglementation, ce nouveau décret abandonne l'ancienne distinction, fondée sur le critère de la langue de tournage, entre ... 1er avril 1999 - Légipresse N°160
155 mots
Audiovisuel
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Protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

Directive 98/84/CE du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
Les États membres de l'Union européenne devront veiller à rapprocher leur législation en matière de lutte contre les dispositifs illicites qui permettent un accès non autorisé à un service crypté, tels que les services de radiodiffusion télévisuelle et les programmes de radio, y compris par satellite, destinés au public, ainsi que les services de la société de l'information fournis à distance par voie électronique à la demande individuelle d'un destinataire de services. 1er mars 1999 - Légipresse N°159
78 mots
Aides de l'état à la presse
Flash

Fonds de modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale

Décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Le fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, alimenté par le produit de la taxe de 1 % sur le horsmédia, entre en vigueur. Ce fonds a pour objet de financer, dans la limite des ressources qui lui sont affectées, les projets de modernisation présentés par les agences de presse et les entreprises éditrices de journaux et publications de périodicité au maximum hebdomadaire et présentant un caractère d'information politique et ... 1er mars 1999 - Légipresse N°159
102 mots
01/03/1999

Administration

Mise en ligne des formulaires administratifs et des rapports ...

01/01/1999

Journalistes

Régime fiscal

01/01/1999

Aides de l'état à la presse

Article 39 bisdu code général des impôts

01/01/1999

Audiovisuel

Protection de l'enfance et de l'adolescence dans les ...

01/12/1998

Aides de l'état à la presse

Aide au portage de la presse