Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rendu public, le 14 avril, son rapport annuel 2013. Outre un panorama exhaustif de l'activité du régulateur l'année passée, ce document présente, comme la loi le prévoit, un ensemble de propositions de modifications législatives et réglementaires. Alors que l'année passée fut marquée par la remise de plusieurs rapports importants et que le gouvernement prépare un projet de loi sur la création, le Conseil livre ici sa contribution à la ... 1^er mai 2014 - Légipresse N°316

Le groupe de « l'article 29 » a adopté le 10 avril un avis sur la surveillance des citoyens européens après les révélations sur le programme Prism. Il souligne l'illégalité de la surveillance massive et systématique des citoyens européens, qui ne saurait être justifiée par la seule lutte contre le terrorisme ou d'autres considérations de sécurité publique. Le G29 émet une série de recommandations. Les États membres de l'Union doivent garantir plus de transparence dans les ... 1^er mai 2014 - Légipresse N°316

La Cnil a mené, au début de l'année 2014, une consultation publique auprès des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre d'une plateforme ou d'une politique d'open data ; des producteurs ou gestionnaires d'informations publiques susceptibles d'être ouvertes ; des réutilisateurs à divers titres ; ainsi qu'auprès des référents ou Correspondants informatique et libertés (Cil).Les résultats révèlent des interrogations persistantes et une demande forte pour des solutions pratiques, ... 1^er mai 2014 - Légipresse N°316