Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Agnès Bietrix

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Publicité
Flash

Publicité et parrainage en faveur des sites internet : le CSA précise sa position

Le CSA a arrêté, conjointement avec le BVP, les conditions dans lesquelles pouvaient être diffusés des messages publicitaires en faveur des sites internet ainsi que les modalités de parrainage d'émissions par des sites. Ces dispositions ont ensuite été communiquées aux diffuseurs qui ont indiqué qu'ils adhéraient aux principes fixés pour la publicité en faveur des sites mais souhaitaient voir supprimer, pour le parrainage d'émissions, l'interdiction pour un annonceur d'utiliser ... 1er janvier 2001 - Légipresse N°178
97 mots
Presse
Flash

Réaménagement des tarifs postaux pour le transport de la presse

Les tarifs postaux applicables pour le transport de la presse à compter du 1er janvier ont été fixés par décret. On note peu de modifications, mais 2001 marque toutefois la fin de la période d'application des accords Galmot négociés en 1997 qui devront être rediscutés pour les années à venir. 1er janvier 2001 - Légipresse N°178
55 mots
Publicité
Flash

Le Comité Pourquoi saisit la Commission européenne

Le Comité Pourquoi, qui regroupe des représentants des annonceurs, des conseils et des médias, vient de saisir la Commission européenne afin de faire cesser l'interdiction de publicité télévisée pour les sites internet de l'édition, de la distribution, de la presse et du cinéma. Il regrette « la difficulté d'établir un dialogue avec les pouvoirs publics nationaux » et attend une action rapide de Bruxelles en se fondant « sur l'impossibilité d'accéder au marché de la publicité ... 1er janvier 2001 - Légipresse N°178
193 mots
01/01/2001

Internet

La responsabilité des hébergements de sites à nouveau ...

01/01/2001

Internet

Préparation du forum des droits de l'internet

01/01/2001

édition

Le débat sur le droit de prêt en bibliothèque

01/01/2001

Internet

Création du suffixe “eu” pour les noms de domaine

01/01/2001

Droit d'auteur

Les supports numériques taxés au profit des droits ...