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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Télévision
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Le CSA rappelle à l'ordre France 3

Dans un courrier adressé le 27 novembre à Marc Tessier, Président de France Télévison, le CSA a dénoncé les " dérapages " et les " dérives " de l'émission de France 3 “C'est mon choix”. Rappelant qu'aux termes de son cahier des charges, France 3 doit constituer une référence en matière d'éthique, de qualité et d'imagination, le CSA s'interroge sur la compatibilité de l'émission avec ces missions de service public et a demandé à Marc Tessier quelles mesures il compte prendre ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
135 mots
Internet
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Nouveaux suffixes pour les noms de domaine

Jusqu'alors, et mis à part les suffixes propres à chaque pays, les noms de domaine étaient très limités: ".com", ".mil", ".int", ".gov", ".org", ".edu" et ".net".L'ICANN a validé à l'issue de son congrès annuel en Californie les suffixes suivants :.info (usage général), .biz (sociétés), .name (particuliers), .pro (professionnels), .museum (musées), .coop (coopératives), .aero (industrie aéronautique). Ces nouveaux suffixes sont les premiers ajouts institués depuis qu'ont été ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
96 mots
Droit d'auteur
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MP3 : accord en vue

Le 14 novembre dernier, l'entreprise de musique en ligneMP3.com inc.. a mis fin à près d'un an de contentieux.Aux ententes signées avec Warner Music Group, BMG, EMI et Sony Music Entertainment, succède aujourd'hui un compromis avec l'Universal Music Group (UMG). Le juge Jed S.Rakoff de la Federal District Court à Manhattan a accordé à UMG quelques 53.4 millions de dollars pour dommages compensatoires et frais d'avocats, un montant significativement inférieur aux 250 millions envisagés. ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
135 mots
01/12/2000

Droit d'auteur

Le décryptage des œuvres numériques réglementé aux ...

01/12/2000

Droit d'auteur

Taxe sur les graveurs de CD en Allemagne

01/12/2000

Droit d'auteur

Pas de brevet de logiciel en Europe

01/12/2000

Audiovisuel

Examen des nouvelles pratiques cinématographiques de Canal ...

01/12/2000

Cinéma

Discussions entre Pathé et TF1 sur le cinéma