Autorisation de la fusion Vivendi / Canal + / Seagram, sous conditions
La Commission européenne a décidé, le 13 octobre dernier, d'autoriser l'acquisition de l'entreprise canadienne Seagram, par le groupe de télécommunications et de médias français Vivendi et sa filiale Canal+. Toutefois, la Commission européenne a posé certaines conditions à la réalisation de cette opération. En effet, l'opération suscitait des doutes sérieux en ce qui concerne le renforcement de la position dominante du groupe français, notamment sur le marché de la télévision ... 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
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Télévision
Flash
Résultats de la consultation sur le numérique hertzien
Consultés par le CSA le 29 septembre dernier, les opérateurs candidats au numérique hertzien se sont globalement déclarés en faveur de la mobilité et de la portabilité à l'occasion de la mise en place de ce nouveau mode de diffusion. Le CSA a annoncé qu'il avait d'ailleurs décidé d'augmenter « dans la mesure du possible» la puissance du numérique hertzien pour permettre de développer la portabilité, qui devrait ne pas compromettre le nombre de programmes et de services associés ... 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
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Flash
Nouveau projet de directive sur la publicité en faveur du tabac
À la suite de l'arrêt de la CJCE annulant la directive 98/43/CE (v. LPn° 175-I, p. 114), le Commissaire européen à la santé a aussitôt annoncé la présentation d'un nouveau projet de directive sur l'interdiction de la publicité pour le tabac.Tenant compte du fait que la Cour de justice a considéré que des interdictions partielles auraient été acceptables, la Commission devrait présenter, à une date encore indéterminée, un nouveau projet qui devrait préconiser l'interdiction de ... 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
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01/11/2000
Télévision
Non-respect des quotas de diffusion par les chaînes du ...
01/11/2000
Publicité
France Télévision Publicité met fin au principe ...
01/11/2000
Internet
Création du Forum des droits sur l'internet
01/11/2000
Internet
La MINE adopte la convention collective des journalistes
01/11/2000
Droit d'auteur
Accord sur les droits d'auteur des journalistes à EMAP