Par décision du 27 novembre, le CSA a mis en demeure la chaîne CNews de respecter ses obligations, notamment en matière de maîtrise de l’antenne, à la suite des propos tenus par Eric Zemmour le 23 octobre dernier, au cours de l’émission « Face à l’Info », animée par Christine Kelly, ancien membre du CSA. Le polémiste avait assimilé l'islam et l'islamisme, avant d'évoquer la guerre d'Algérie en se disant, en tant que Français, « du côté » du général Bugeaud qui, ... 3 décembre 2019 - Légipresse N°377

Après l’adoption en juillet dernier de la proposition de loi Avia en première lecture par l’Assemblée nationale, la France a dû notifier le texte à la Commission européenne pour avis. Trois mois plus tard, le 22 novembre 2019, la Commission européenne a envoyé ses observations officielles à la France. Leur contenu a été révélé sur le site Nextinpact. Plusieurs critiques sont formulées à l’encontre du texte. La Commission remarque tout d’abord que le texte instaure des ... 27 novembre 2019 - Légipresse N°376

Le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 publié au JO précise les conditions que doivent respecter les publications de presse et les services de presse en ligne pour être habilités par le préfet à diffuser les annonces judiciaires et légales dans le département. Il fixe la part maximale réservée à la publicité et aux diverses annonces que doivent respecter ces supports et désigne l'autorité compétente pour apprécier le respect de ce critère. Il détermine les minima de ... 27 novembre 2019 - Légipresse N°376