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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Cinéma
Flash

Accord entre Canal + et le BLIC, le BLOC et l'ARP

Canal + et le BLIC, le BLOC et l'ARP ont signé le 20 mai un accord qui prolonge de cinq ans leur partenariat. Selon les termes mêmes de l'accord, arrêtés en février dernier, Canal + : « garantit que sa contribution à la production cinématographique sera au moins égale à 20,5 FF par abonné et par mois pour les œuvres européennes et à 15,5 FF pour le cinéma français. Par ailleurs, la chaîne cryptée consacrera 45 % de ses obligations d'acquisition de films français au pré-achat ... 1er juin 2000 - Légipresse N°172
144 mots
Cinéma
Flash

Réforme des aides au cinéma au Royaume-Uni

Le système de financement public du cinéma national a fait l'objet d'une vaste réforme au Royaume-Uni et donnera désormais la priorité aux grosses productions commerciales. Un Conseil du film (film council) a été mis sur pied pour superviser l'octroi des subventions publiques. Cet organe disposera chaque année de 220 millions de francs tirés du budget du ministère de la Communication, et d'environ 300 millions de francs alloués par la loterie nationale. Il entend affecter la moitié ... 1er juin 2000 - Légipresse N°172
98 mots
Droit d'auteur
Flash

La Commission européenne rend enfin son rapport sur la protection des logiciels

La Commission européenne vient de publier, avec plus de trois ans de retard, son rapport sur la mise en œuvre de la directive 91/50 du 13 décembre 1990 relative à la protection juridique des programmes d'ordinateurs. Selon ce rapport, les principaux objectifs de la directive ont été remplis : la croissance du secteur des logiciels et la diminution de la piraterie en témoignent. 1er juin 2000 - Légipresse N°172
63 mots
01/06/2000

Droit d'auteur

Désaccord sur le projet de directive sur le droit d'auteur

01/06/2000

édition

Le droit de prêt en bibliothèque

01/06/2000

Informatique et libertés

Consultation sur la jurisprudence en ligne et l'anonymat des ...

01/06/2000

Informatique et libertés

L'avant-projet de loi “Informatique et Libertés” dans ...

01/06/2000

Internet

Adoption de la directive sur le commerce électronique