Dans une lettre de mission du 14 février 2022, le gouvernement s’interrogeait sur la place des « metaverses », ainsi que sur les enjeux économiques, sociétaux et culturels que soulève leur développement. Après neuf mois de travaux, Camille François, chercheuse à Columbia University, Adrien Basdevant, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, membre du Conseil national du numérique, et Rémi Ronfard, directeur de recherche à l’Inria, ont remis leur rapport à ... 10 novembre 2022 - Légipresse N°408

Le numérique sert de plus en plus à la création d’œuvres musicales et à leur diffusion par les réseaux : auto-producteurs et sampling deviennent courants ; et la diffusion par le biais de plateformes dépasse la distribution sur des supports. Quelles conclusions juridiques faut-il en tirer ? Tel est le thème du colloque organisé par le Centre d’études juridiques et économiques du numérique (CEJEN) le jeudi 10 novembre 2022 au Centre Panthéon, à Paris. L’usage et ... 25 octobre 2022 - Légipresse

Alors que la loi du 21 mars 2022 destinée à améliorer la protection des lanceurs d'alerte est entrée en vigueur le 1er septembre dernier, son décret d’application daté du 3 octobre a été publié au Journal officiel. Il fixe les procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et la liste des autorités externes compétentes. La publication de ce décret parachève ainsi le processus de transposition en France de la Directive 2019/1937 du 23 ... 21 octobre 2022 - Légipresse N°407