Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications ont présenté, le 10 mai, en Conseil des ministres, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). Composé de 36 articles, organisés en huit titres, ce vaste texte ambitionne, notamment, de renforcer «  la protection mes mineurs en ligne »,  celle des « citoyens dans ... 13 juin 2023 - Légipresse N°414

La France envisage d'imposer un dispositif de certification de l'âge afin d'empêcher les plus jeunes d'accéder aux plateformes de vidéos X, a annoncé le 5 février le ministre délégué chargé du Numérique. Les détails du dispositif, qui devrait passer par une attestation numérique, ne sont toutefois pas encore finalisés. La protection des données personnelles est l'un des enjeux majeurs de ce futur mécanisme. L’architecture du web étant celle d’un réseau ouvert, librement ... 28 mars 2023 - Légipresse N°412

Portée par le député Horizons Laurent Marcangeli, la proposition de loi « visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne » a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, le 2 mars 2023. Alors que 82 % des enfants de 10 à 14 ans se rendent régulièrement sur internet sans leurs parents, plus de 50 % d’entre eux sont présents sur les réseaux sociaux, sur lesquels ils s’inscrivent en moyenne vers 8 ans et demi, révèlent les ... 28 mars 2023 - Légipresse N°412