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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Droit d'auteur
Flash

Publication des DNA sur Internet

Accord entre les Éditions des Dernières Nouvelles d'Alsace et le SILACCFDT, le SNJ et FO
La diffusion en ligne du quotidien Les Dernières Nouvelles d'Alsace avait donné lieu à une action en justice des journalistes qui estimaient que celle-ci s'opérait au mépris de leurs droits d'auteur.Condamnée sous astreinte à cesser cette diffusion, la direction du titre a préféré engager des négociations avec les principaux syndicats représentatifs, lesquelles ont abouti à un accord définissant les conditions de l'exploitation du journal en ligne. 1er juin 1998 - Légipresse N°152
76 mots
Audiovisuel
Flash

Nouveaux cahiers des charges de France 2 et France 3

Décret du 6 mai 1998 et rapport au Premier ministre relatifs à des modifications du cahier des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2 et France 3.
Pour faire suite à la volonté du Gouvernement de donner une véritable consistance au secteur public de l'audiovisuel, un décret du 6 mai 1998 modifie les cahiers des charges des chaînes de France Télévision.Ce nouveau texte tend à aligner le régime de la télévision publique sur celui du secteur privé.Les principales modifications portent sur les obligations d'investissement dans la production indépendante, sur la signalétique anti-violence, sur la diffusion des films ou encore sur ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
92 mots
Données publiques
Flash

Nouvelle tentative de réglementation de la commercialisation par l'administration des données publiques

Circulaire du 20 mars 1998 relative à l'activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l'État ( JO, 22.03.98 - p. 4301)
Le premier ministre, Lionel Jospin, dans son discours prononcé le 16 janvier 1998 (Programme d'action gouvernemental pour préparer l'entrée de la France dans la société de l'information), proposait d'élaborer une doctrine claire en matière de diffusion des données publiques : « Au-delà des données publiques essentielles, dont Internet rend désormais possible une diffusion gratuite, il existe un champ considérable de données dont l'accès constitue l'une des conditions primordiales ... 1er mai 1998 - Légipresse N°151
241 mots
01/05/1998

Reprographie

CFC : Nouveau tarif général de redevances

01/04/1998

Diffusion des films sur Canal Plus

01/04/1998

Adoption des décrets sur les conditions d'autorisation de ...

01/04/1998

Préparation d'une directive européenne

01/04/1998

Adaptation des règles du télé-achat