Deux ans après la mise en place de la Convention citoyenne pour le climat, la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été promulguée et publiée au Journal officiel du 24 août 2021. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie le texte de loi, sans se prononcer sur le fond. Il a écarté le recours des députés, déposé fin juillet après l’adoption définitive du texte à l’Assemblée, estimant que ... 30 août 2021 - Légipresse N°395

La loi confortant le respect des principes de la République, destinée à lutter contre les séparatismes, a été publiée au Journal officiel du 25 août 2021. Définitivement adoptée le 23 juillet à l’Assemblée nationale, elle a été transmise pour examen au Conseil constitutionnel qui a, pour l’essentiel, validé le dispositif. Le texte comprend, dans son chapitre IV, un large volet visant à lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Est d’abord ... 26 août 2021 - Légipresse N°395

Alors que les professionnels du secteur contestent l'instauration du passe sanitaire dès le 21 juillet 2021  dans de nombreux lieux de culture et déplorent une nette baisse de fréquentation dans les salles de cinéma, le CNC a adopté le 29 juillet, huit nouvelles mesures de soutien et de relance en faveur de l’exploitation, de la production et de la distribution cinématographiques, représentant un total de 90 M€, financées grâce aux dotations exceptionnelles de l’Etat. Pour le ... 23 août 2021 - Légipresse N°395