Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) a annoncé le 7 juin avoir trouvé un accord avec la Société des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique (Sacem) pour créer le premier organisme de gestion collective (OGC) dédié au droit voisin de la presse en France. Le droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse a été consacré par la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. La France a ... 18 juin 2021 - Légipresse N°394

À l'issue d'une conférence ministérielle du Conseil de l'Europe qui s'est tenue les 10 et 11 juin, les ministres européens responsables des médias et de la société de l'information ont adopté une déclaration finale et quatre résolutions définissant les domaines et actions prioritaires dans lesquels le Conseil de l'Europe concentrera ses efforts pour protéger la liberté d'expression au cours des prochaines années : les technologies numériques et l’IA ; la sécurité des ... 14 juin 2021 - Légipresse N°394

Le Groupe Canal Plus a saisi, le 29 janvier 2021, l’Autorité de la concurrence de pratiques qui auraient été mises en œuvre par la Ligue de Football Professionnel (LFP) lors de la remise sur le marché, à la suite de la défaillance de Mediapro, des droits de retransmission de la Ligue 1 de football en janvier 2021. Elle reprochait à la LFP d’avoir commis un abus de position dominante en ne remettant sur le marché que les droits restitués par Mediapro, sans inclure les droits ... 13 juin 2021 - Légipresse N°394