Un conseiller municipal d’une commune d’Ile-de-France a fait citer à comparaître un adjoint au maire de ladite commune et candidat aux élections municipales, du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de la publication, sur Facebook, de propos lui imputant l’obtention indue d’un logement social. Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable du chef de diffamation publique envers un particulier et l’a condamné à 500 euros d’amende avec sursis. ... 6 mai 2024 - Légipresse N°425

Eric Zemmour était poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d’injures à caractère raciste pour avoir, lors de l’enregistrement de l’émission de télévision « Les Terriens du Dimanche ! » diffusée sur C8, interpellé la chroniqueuse Hapsatou Sy en ces termes : « Mademoiselle, c’est votre prénom qui est une insulte à la France ». Celle-ci a porté plainte avec constitution de partie civile. Le tribunal a déclaré le prévenu coupable du délit visé, et l’a ... 3 mai 2024 - Légipresse N°425

Le journal Ouest France a publié un article intitulé « Gaza sous les bombes », annoncé en page de couverture, exposant les mesures de riposte décidées par l’armée israélienne au lendemain des attaques menées le 7 octobre 2023 par le Hamas sur le territoire d’Israël. Un internaute a publié quelques jours plus tard un message, sur le réseau social X, reproduisant, d’un côté le portrait du directeur de la publication de la société Ouest-France, d’autre part la Une du ... 2 mai 2024 - Légipresse N°425