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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Vie privée
Jurisprudence


L'article accompagné de photos révélant la relation intime entre un homme politique et sa conseillère est protégé par la liberté d’expression car relevant d'un débat d’intérêt général

Le magazine Paris Match a publié en septembre 2021, en page de couverture, une photographie d’Éric Zemmour dans la mer enlaçant une femme avec pour titre « Éric Zemmour et sa très proche conseillère - enquête sur la jeune énarque qui dirige sa campagne », renvoyant à un article en pages intérieures du journal, comprenant huit photographies de l’homme politique et de sa compagne, à la plage ou lors de manifestations officielles. Celui-ci a assigné devant le tribunal judiciaire ... 17 janvier 2025 - Légipresse N°432
403 mots - 1 décision de justice
Provocation
Jurisprudence


Éric Zemmour condamné pour injures aggravées et provocation à la haine pour ses propos sur les « mineurs isolés » : confirmation en appel

Éric Zemmour était poursuivi en raison de propos qu’il avait tenus en septembre 2020 sur le plateau de l’émission Face à l’Info sur la chaîne CNews. Celui-ci s’exprimait dans le cadre d’un edito intitulé « Mineurs isolés : une naïveté française ? », en lien avec une attaque survenue quelques jours plus tôt devant les locaux de Charlie Hebdo, par une personne d’origine pakistanaise qui avait menti sur son âge lors de son entrée irrégulière en France pour se faire ... 16 janvier 2025 - Légipresse N°432
737 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence


Conditions d’application de la présomption de salariat prévue par l'article L. 7121-3 du code du travail pour les artistes du spectacle

Un réalisateur, initialement salarié de la société d’édition de Canal +, a créé la société Ciel dégagé mer calme (CD-MC) dont il est devenu le gérant. Il a signé avec l’éditeur de la chaîne de télévision, puis avec une société de production audiovisuelle, des contrats de prestations de service en vue de la réalisation d'émissions de télévision pour Canal +. A la suite d'un différend relatif au tarif de renouvellement des prestations, celui-ci a saisi la juridiction ... 16 janvier 2025 - Légipresse N°432
474 mots - 1 décision de justice
16/01/2025

Procédure de presse

Obligation pour le juge d’instruction d’informer les ...

14/01/2025

Négationnisme

Génocide des Tutsis au Rwanda : condamnation de l’auteur ...

14/01/2025

Droit d'auteur

Résiliation judiciaire aux torts de l’éditeur d’un ...

13/01/2025

Diffamation

La condamnation pénale du directeur de publication du ...

13/01/2025

Dénonciation calomnieuse

Des faits de dénonciation calomnieuse peuvent être ...