La demande d'insertion d'une réponse émanant de toute personne désignée dans un journal ne peut être refusée que si la réponse est contraire aux lois, aux bonnes mœurs, à l'intérêt légitime de tiers, ou à l'honneur du journaliste. En l'espèce, faisant état du point de vue publié dans plusieurs journaux selon lequel certains de ses accusateurs auraient joué un rôle qui s'apparente à celui qu'ils l'accusent d'avoir tenu, la partie civile insinue en réalité que ce dernier ... 1^er janvier 1998 - Légipresse N°148

Le droit de réponse de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 ne peut être exercé que par une “personne”. Un journal n'étant pas pourvu de la personnalité morale, il n'est pas une personne ayant vocation à user du droit de réponse.La seule circonstance, que le titre édité par la société appelante soit nommément visé, ne suffit pas à établir que le journaliste a entendu implicitement, mais nécessairement, désigner cette personne morale. 1^er janvier 1998 - Légipresse N°148

Selon l'article L 761-2 du code du travail, le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une agence de presse. En l'occurrence, l'employeur faisait valoir que la journaliste était en fait entrepreneur, qu'elle payait elle-même les cotisations de l'AGESSA (Sécurité sociale des auteurs) qu'elle se faisait rémunérer en fonction d'un travail accompli par elle sans dépendance ni subordination, par des ... 1^er janvier 1998 - Légipresse N°148