Considérant les publicités en cause parues dans des journaux présentant notamment, sous le slogan vantant une grande station de radio, un tableau comparatif des chiffres relatifs à une partie de l'auditorat de trois radios concurrentes et le dessin d'une boule de bowling roulant en direction des quilles à l'effigie de ces radios pour les renverser, comme dénigrantes et excédant le cadre légal des publicités comparatives, le tribunal les prive du bénéfice des dispositions de l'article ... 1^er mars 1997 - Légipresse N°139

Dès lors que des propos, quoique particulièrement choquants et injurieux à l'égard des juifs ne contiennent aucune exhortation à une réaction de rejet ni de violence à leur égard, le prévenu doit être relaxé et les parties civiles déboutées de leur demande. Provoquer c'est inciter, pousser quelqu'un à faire quelquechose, exciter en vue d'un résultat ; pour qu'il y ait provocation au sens de l'article 24, alinéa 6, de la loi de 1881, il faut qu'il existe un appel suffisamment ... 1^er mars 1997 - Légipresse N°139

Le fait que des propos racistes et antisémites, attentatoires à la dignité de la personne humaine, aient été tenus sur les antennes d'une radio constitue un manquement à ses obligations de nature à justifier une des sanctions (réduction d'un an de la durée de l'autorisation), prévues à l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 (alors même que ces propos sont, par ailleurs, susceptibles de tomber sous le coup de dispositions pénales). Le Conseil d'État écarte le moyen tiré de ... 1^er mars 1997 - Légipresse N°139