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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Absence de diffamation à caractère racial dès lors que les propos ne visaient pas les personnes en raison de leur appartenance à la religion musulmane

Un conseiller municipal de la ville de Saint-Nazaire et opposant politique a mis en ligne sur internet un article intitulé « L'inquiétant sacrifice de l'Aïd el-Kébir au coeur d'un gymnase nazairien ». L’association culturelle musulmane de Saint-Nazaire a fait citer l’auteur du texte, en sa qualité de directeur de la publication, devant le tribunal correctionnel pour y répondre des faits de diffamation publique à caractère racial. Les premiers juges l’ont déclaré coupable de ... 4 novembre 2019 - Légipresse N°376
385 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Mise en ligne de propos diffamatoire envers un maire et examen par les juges de l’exception de bonne foi

Le maire d’une commune de Meurthe-et-Moselle a fait citer un homme devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public, pour avoir mis en ligne, sur le site internet dont il est le directeur de la publication, un texte intitulé « Scandale financier à Jean Moulin ». Etaient en cause le titre de l’article ainsi que les propos « Le maire de J. prend chaque mois totalement illégalement 50 euros aux personnes âgées qu'il est supposé ... 4 novembre 2019 - Légipresse N°376
465 mots - 1 décision de justice
Diffamation raciale
Jurisprudence


Couverture d’un ouvrage comportant des propos diffamatoires envers les Juifs

Un homme, militant nationaliste, était poursuivi en raison de la couverture d’un livre écrit par lui, intitulé « Les milliards d'lsraël ». Le titre était suivi du sous-titre « Escrocs juifs et financiers internationaux ». Figurait un portrait encadré d'un homme en costume fumant un cigare, tenant dans sa main un sac estampillé du symbole monétaire du dollar, ainsi qu’une banderole supportant l'inscription suivante « Comment prendre l'argent dans la poche des goys ». ... 4 novembre 2019 - Légipresse N°376
511 mots - 1 décision de justice
29/10/2019

Injure

Jean-Marie Le Pen condamné en appel pour injure à ...

29/10/2019

Vie privée

Publication dans un magazine people d’un article consacré ...

28/10/2019

Provocation

« Trop de Noirs dans l'équipe de France. Trop de juifs à ...

28/10/2019

Injure

Marine Le Pen associée à un « étron fumant » : les ...

24/10/2019

Diffamation

Plainte en diffamation visant les propos d’un haut ...