La chaîne BFM TV a diffusé deux séquences faisant état d’une plainte visant l’avocat et homme politique Gilbert Collard. Dans la première, une journaliste indiquait que l’intéressé était visé par une plainte pour un viol commis il y a plusieurs années, la seconde séquence consistant en un entretien avec la plaignante, témoignant de façon anonyme. Gilbert Collard a demandé au CSA, en raison de cette diffusion, de suspendre l’autorisation d’émettre de la chaîne pendant ... 2 décembre 2019 - Légipresse N°377

Le polémiste Alain Soral était poursuivi en raison de la mise en vente sur le site internet Egalité et Réconciliation, sous forme d’affiches et d’autocollants, d’un dessin intitulé « Pornographie mémorielle » représentant une femme vêtue d'une guêpière, avec des étoiles de David apposées sur la poitrine, se tenant debout devant une représentation de l'entrée du camp de concentration d'Auschwitz-Birkenau, tenant des pièces de monnaie dans la main. Celui-ci a été ... 29 novembre 2019 - Légipresse N°377

Les associations requérantes demandaient au Conseil d'État d'annuler la décision, révélée par les deux communiqués des 28 juin et 18 juillet 2019, présentant le plan d'action élaboré par la CNIL dans le domaine du ciblage publicitaire en ligne, par laquelle la Commission aurait regardé comme acceptable, pendant une période de transition d'environ douze mois, la poursuite de la navigation comme expression du consentement au dépôt de cookies et aurait renoncé à utiliser les ... 27 novembre 2019 - Légipresse N°376