Mise en ligne de propos diffamatoire envers un maire et examen par les juges de l’exception de bonne foi
Le maire d’une commune de Meurthe-et-Moselle a fait citer un homme devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public, pour avoir mis en ligne, sur le site internet dont il est le directeur de la publication, un texte intitulé « Scandale financier à Jean Moulin ». Etaient en cause le titre de l’article ainsi que les propos « Le maire de J. prend chaque mois totalement illégalement 50 euros aux personnes âgées qu'il est supposé ... 4 novembre 2019 - Légipresse N°376
465 mots - 1 décision de justice
Diffamation raciale
Jurisprudence
Couverture d’un ouvrage comportant des propos diffamatoires envers les Juifs
Un homme, militant nationaliste, était poursuivi en raison de la couverture d’un livre écrit par lui, intitulé « Les milliards d'lsraël ». Le titre était suivi du sous-titre « Escrocs juifs et financiers internationaux ». Figurait un portrait encadré d'un homme en costume fumant un cigare, tenant dans sa main un sac estampillé du symbole monétaire du dollar, ainsi qu’une banderole supportant l'inscription suivante « Comment prendre l'argent dans la poche des goys ». ... 4 novembre 2019 - Légipresse N°376
511 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence
Jean-Marie Le Pen condamné en appel pour injure à caractère homophobe en raison de ses propos au sujet de l’hommage rendu au policier tué par un terroriste sur les Champs-Elysées
Jean-Marie Le Pen était poursuivi en raison de la publication sur son blog d’une vidéo dans laquelle il réagissait au sujet de la commémoration organisée après la mort d’un policier tué sur les Champs-Elysées lors d’un attentat terroriste, et plus spécifiquement du discours prononcé par son compagnon. L’ancien président du Front National s’était déclaré choqué par la cérémonie nationale, jugeant « qu’on rendait plutôt hommage à l’homosexuel qu’au policier ». ... 29 octobre 2019 - Légipresse N°376
560 mots - 1 décision de justice
29/10/2019
Vie privée
Publication dans un magazine people d’un article consacré ...
28/10/2019
Provocation
« Trop de Noirs dans l'équipe de France. Trop de juifs à ...
28/10/2019
Injure
Marine Le Pen associée à un « étron fumant » : les ...
24/10/2019
Diffamation
Plainte en diffamation visant les propos d’un haut ...
16/10/2019
Informatique et libertés
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