Le directeur de publication d’une société d’édition était poursuivi du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la parution d’un ouvrage intitulé « Tweeter ou mourir » présentant le témoignage d’une femme victime de tentative d'homicide sur conjoint, ce dernier ayant été condamné en 2019 par la cour d’assises de Nanterre. Celui-ci considérait que certains propos publiés étaient inexacts et portaient atteinte à son honneur et à sa ... 6 septembre 2024 - Légipresse N°428

Deux producteurs de l’industrie pornographique ont appris qu’un épisode de l’émission « Complément d’enquête » a été diffusé sur France 2 le lendemain de la publication par le Sénat d’un rapport du 28 septembre 2022 portant sur la pornographie et son industrie. Ils considèrent que cette émission les met en cause en portant gravement atteinte à leur honneur et à leur réputation. Le conseil desdits producteurs a adressé à la directrice de publication de la société ... 5 septembre 2024 - Légipresse N°428

L’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) a appris l’existence d’un mobilier sur la terrasse d’un restaurant situé Place de la Bourse à Paris, pouvant s’apparenter à de la publicité prohibée pour la boisson alcoolique, en l’occurrence la marque de pastis « Ricard ». L’ANPAA a fait assigner la société exploitant le restaurant aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer 3000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal rappelle ... 5 septembre 2024 - Légipresse N°428