Le juge des référés-libertés ordonne au maire de Marseille d’autoriser la projection du film « Sacré-Cœur » au cinéma municipal situé au sein du Château de la Buzine
Le maire de Marseille a décidé d’annuler la projection d’un documentaire-fiction intitulé « Sacré Cœur », prévue du 22 au 28 octobre 2025 au château de La Buzine, propriété de la ville de Marseille qui accueille en son sein un cinéma municipal, exploité en régie directe. Le maire a exposé par un communiqué de presse, qu’un « équipement public ne peut accueillir des projections qui, par leur caractère ou leur contenu, sont de nature confessionnelle », conformément à la ... 13 novembre 2025 - Légipresse N°441
423 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence
Diffusion d’un photomontage représentant le visage d’un avocat pour illustrer un article en ligne, portant atteinte à son droit à l’image
Un avocat a assigné en référé un service de presse en ligne d’information financière ayant publié un article intitulé « M. B. : les étranges méthodes d’un avocat influenceur », illustré notamment par un montage de plusieurs photographies de son visage extraites de ses comptes de réseaux sociaux, sans son autorisation. Il demande, sur le fondement de l’article 9 du code civil et 835 du code de procédure civile, de condamner la société à lui verser des dommages-intérêts ... 12 novembre 2025 - Légipresse N°441
674 mots - 1 décision de justice
Droits de la personnalité
Jurisprudence
La reproduction de la voix d’un journaliste, sans son autorisation, dans une chanson dépasse les limites de la liberté d’expression et de la création artistique
Un journaliste et écrivain a découvert que des extraits d’une interview qu’il a accordée à une webradio ont été insérés sans son autorisation dans la chanson « Des gens beaux » de l’artiste Grand Corps malade. Le vidéoclip de la chanson synchronisait la voix du journaliste avec l'image d'un comédien incarnant un photographe et du chanteur. Lors de cette interview, le journaliste avait notamment déclaré : « Il faut des gens beaux (...) Quand est-ce qu'on va nous sortir des ... 12 novembre 2025 - Légipresse N°441
708 mots - 1 décision de justice
12/11/2025
Liberté d'expression
La condamnation d’un internaute pour avoir qualifié un ...
12/11/2025
Vie privée
Demande d’interdiction de publication d’un article en ...
12/11/2025
Statut professionnel
La clause de cession peut être invoquée par les ...
12/11/2025
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Diffusion par une société d’une campagne de ...
12/11/2025
Diffamation
Exception de bonne foi admise au profit d’un homme ...