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JURISPRUDENCE

Injure
Jurisprudence


La Cour de cassation juge que le salafisme est un courant politico-religieux et non une « religion » au sens des dispositions de la loi du 29 juillet 1881

L’ancien directeur du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) a porté plainte et s’est constitué partie civile à la suite de la mise en ligne, sur le réseau Twitter, de deux messages le visant en ces termes : « Si tu as un peu de courage enfant de putain de salafiste de merde suis moi et on se rencontre » et « Tu me RT petite merde, follow moi si ta des couilles qu'on se parle, je viens te voir où tu es ». L’auteur de ces messages a été renvoyé devant le tribunal ... 7 septembre 2020 - Légipresse N°385
432 mots - 1 décision de justice
Droit de réponse
Jurisprudence


Droit de réponse : appréciation de la proportionnalité de la réponse et de l'absence d'atteinte à l'honneur du journaliste auteur de l'article litigieux

Une personne mise en cause dans un article d’un quotidien poursuivait le directeur de la publication de ce dernier en raison de la non-insertion de son droit de réponse. La cour d’appel l’ayant débouté de sa demande d’insertion en exécution de son droit de réponse, et en dommages et intérêts, l’intéressé forma un pourvoi en cassation. La Cour de cassation rappelle qu’il se déduit de l'article 13 de la loi de 1881 que la réponse dont l’insertion est demandée ne porte ... 4 septembre 2020 - Légipresse N°385
524 mots - 1 décision de justice
Provocation à la haine
Jurisprudence


Photomontage représentant Emmanuel Macron influencé par des personnalités juives : relaxe définitive d’Alain Soral

Le polémiste Alain Soral était poursuivi pour avoir publié en 2017 sur son site internet un photomontage représentant Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, les bras ouverts, porteur d'un brassard évoquant celui des nazis mais où la croix gammée est remplacée par le signe du dollar, avec devant lui le globe terrestre et derrière lui les photographies de personnalités d’origine juive. La légende inscrite sur ce photomontage étant En Marche vers le chaos ... 3 septembre 2020 - Légipresse N°385
405 mots - 1 décision de justice
03/09/2020

Diffamation

Responsabilité de l’auteur d’un lien hypertexte ...

03/09/2020

Liberté d'expression

La poursuite d’une jeune femme posant nue devant la grotte ...

31/08/2020

Publicité comparative

« Deux j’aime mais pas au même prix » : condamnation ...

31/08/2020

Liberté d'expression

La protection du lanceur d’alerte en entreprise lorsque ...

30/08/2020

Apologie

Le Conseil constitutionnel juge que le délit de recel ...

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