Un journaliste de Ouest France a porté plainte et s’est constitué partie civile en raison d’un article mis en ligne sur le site internet Breizh-info, rapportant les propos d’un responsable du mouvement identitaire « L’Alvarium », qu’il estimait outrageants et attentatoires à son honneur et à sa considération. Le directeur de publication du site litigieux, le rédacteur de l’article et l’auteur des propos retranscrits ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel ... 10 septembre 2024 - Légipresse N°428

Un avocat a assigné le directeur de publication du site internet de l’hebdomadaire Le Nouvel Obs ainsi que la société éditrice du journal du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison de la mise en ligne d’un article intitulé « Affaire Griveaux : le rôle trouble de Juan Branco dans la défense de Piotr Pavlenski » comportant, selon lui, des passages portant atteinte à son honneur et à sa considération. Il était notamment indiqué que « malgré ses ... 9 septembre 2024 - Légipresse N°428

Une historienne reproche à la société Meta Platforms Ireland Limited d’avoir désactivé son compte et sa page Facebook, après la publication d’un article dans lequel elle dénonçait les exactions du mouvement Daesh en Afrique. Elle a assigné la société au visa de l’article 18 du Règlement Bruxelles I Bis, des articles 3 et 7 du Règlement Rome I, de l’article R. 132-2 du code de la consommation, des articles 1134, 1147 et 1221 du code civil et de l’article 16 de la loi du 20 ... 6 septembre 2024 - Légipresse N°428