Eric Zemmour était poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'injure publique envers un groupe de personnes à raison de l’origine en raison du message suivant posté sur son compte X : « Dahbia B., Amine K., Friha B., et Rachid N., ce sont les noms des quatre suspects algériens dans l'affaire du meurtre de Lola. Quand défendrons-nous nos enfants contre ces francocides qui sont toujours commis par les mêmes, toujours au détriment des mêmes ». Le tribunal note que ces ... 18 juin 2025 - Légipresse N°437

Les sociétés Cosmospace et Télémaque, condamnées respectivement à 250 000 et 150 000 euros d'amende par deux décisions de la CNIL du 26 septembre 2024, pour divers manquements au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à l'article L. 34-5 du code des postes et communications électroniques, demandent au Conseil d’État de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions des articles 19 et 22 de ... 18 juin 2025 - Légipresse N°437

Un maître de conférences a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire à l'encontre d’un confrère, à la suite de l'envoi par ce dernier, le 31 mars 2021, d'un courriel à deux membres de l'université imputant à la partie civile d'avoir plagié ses travaux de recherche. Par ordonnance du 21 septembre 2022, le magistrat instructeur a renvoyé le suspect devant le tribunal de police du chef de diffamation non publique. Par ... 18 juin 2025 - Légipresse N°437