L’Association de Soutien aux Lanceurs d’Alerte (ASLA) a adressé le 13 décembre 2024 une demande à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) tendant à ce qu'elle mette en demeure les éditeurs de service de télévision et de radio France 2, France 3, France 4, France 5, France info, France Inter, France Culture, Arte, M6, TF1, TMC, BFM, RMC et RTL de « respecter effectivement le principe de pluralisme des courants de pensée et d'opinion en ... 9 octobre 2025 - Légipresse N°440

Une société qui exploite un centre de bronzage sous l’enseigne « Point Sun » a découvert qu’une utilisatrice du réseau Tik Tok a mis en ligne une vidéo dans laquelle elle affirme avoir subi des brûlures au visage à la suite d’une séance dans ce centre. La société a saisi le président du tribunal judiciaire selon la procédure accélérée au fond, sur le fondement de l’article 6-3 de la LCEN, estimant que cette vidéo porte atteinte à sa réputation, constitue un faux avis ... 9 octobre 2025 - Légipresse N°440

Plusieurs associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ont porté plainte et se sont constituées parties civiles en raison de deux messages, relayés par un militant d’extrême droite, publiés sur le compte Twitter (aujourd’hui X.) de la fille de deux députés de la France Insoumise, à la suite de l’attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023. Le premier message : « Qui se chauffe pour aller casser du sioniste là ?», faisait référence à une marche de ... 7 octobre 2025 - Légipresse N°440