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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Présomption d'innocence
Jurisprudence


Prescription d’une action fondée sur l’atteinte à la présomption d’innocence, en application des dispositions de l’article 65-1 de la loi de 1881

Un dessinateur de presse, ancien administrateur du Canard enchaîné, son épouse, le directeur de publication du journal ainsi qu’un de ses associés ont saisi le juge des référés, le 16 juillet 2024, en raison de propos contenus dans une vidéo mise en ligne le 24 avril 2024 sur le site internet d’investigation Blast, le souffle de l'info faisant état d’une enquête ouverte par le procureur de Paris sur des soupçons d’emploi fictif au sein du journal satirique. Etaient assignés ... 13 novembre 2025 - Légipresse N°441
431 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


Le juge des référés-libertés ordonne au maire de Marseille d’autoriser la projection du film « Sacré-Cœur » au cinéma municipal situé au sein du Château de la Buzine

Le maire de Marseille a décidé d’annuler la projection d’un documentaire-fiction intitulé « Sacré Cœur », prévue du 22 au 28 octobre 2025 au château de La Buzine, propriété de la ville de Marseille qui accueille en son sein un cinéma municipal, exploité en régie directe. Le maire a exposé par un communiqué de presse, qu’un « équipement public ne peut accueillir des projections qui, par leur caractère ou leur contenu, sont de nature confessionnelle », conformément à la ... 13 novembre 2025 - Légipresse N°441
423 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence


Diffusion d’un photomontage représentant le visage d’un avocat pour illustrer un article en ligne, portant atteinte à son droit à l’image

Un avocat a assigné en référé un service de presse en ligne d’information financière ayant publié un article intitulé « M. B. : les étranges méthodes d’un avocat influenceur », illustré notamment par un montage de plusieurs photographies de son visage extraites de ses comptes de réseaux sociaux, sans son autorisation. Il demande, sur le fondement de l’article 9 du code civil et 835 du code de procédure civile, de condamner la société à lui verser des dommages-intérêts ... 12 novembre 2025 - Légipresse N°441
674 mots - 1 décision de justice
12/11/2025

Droits de la personnalité

La reproduction de la voix d’un journaliste, sans son ...

12/11/2025

Liberté d'expression

La condamnation d’un internaute pour avoir qualifié un ...

12/11/2025

Vie privée

Demande d’interdiction de publication d’un article en ...

12/11/2025

Statut professionnel

La clause de cession peut être invoquée par les ...

12/11/2025

Publicité

Diffusion par une société d’une campagne de ...