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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Qpc
Jurisprudence


Nouvelle QPC portant sur les articles 47 et 48 de la loi de 1881 conférant au ministère public, pour certaines infractions de presse, le monopole des poursuites

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité dans une procédure suivie sur la plainte d’une association et l’un de ses militants du chef de provocation non suivie d'effet à des atteintes à la vie et à l'intégrité de la personne. La question était ainsi rédigée : « Les articles 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 sont-ils conformes au droit à un recours effectif garanti par ... 6 octobre 2020 - Légipresse N°386
315 mots - 2 décisions de justice
Diffamation
Jurisprudence


Publication d’une série d’articles accusant l’ancien « patron des Stups » d’être « au cœur d’un trafic de drogue »

Le journal Libération a mis en ligne sur son site internet un éditorial intitulé « Scandale des stups : complaisance ou incompétence ? » et un article sous le titre « Stups ou encore, le patron de la lutte antidrogue accusé d’être au coeur du trafic ». Ces deux textes étaient également publiés dans l’édition papier du quotidien, le sujet étant annoncé en Une, en grands caractères : « DROGUE » « REVELATIONS SUR UN TRAFIC D’ETAT ». Un commissaire de police, ... 5 octobre 2020 - Légipresse N°386
661 mots - 1 décision de justice
Référé
Jurisprudence


La reproduction dans le livre « Abusés » des témoignages de victimes du Père Preynat sans leur autorisation constitue un trouble manifestement illicite

L’association La Parole libérée, créée en 2015 à Lyon à l'initiative des victimes du Père Preynat, a publié sur son site internet les témoignages de plusieurs hommes abusés dans leur enfance par l’ecclésiastique. Deux d’entre eux reprochaient à l’association d’avoir reproduit sans leur autorisation, dans un livre intitulé « Abusés », leurs témoignages rédigés en 2015 pour le site. Ils ont saisi le juge des référés pour demander, sur le fondement des articles 808 ... 5 octobre 2020 - Légipresse N°386
367 mots - 1 décision de justice
02/10/2020

Vie privée

Production en justice par un employeur d’une photographie ...

01/10/2020

Audiovisuel

Validité de la sanction de 3 millions d’euros infligée ...

01/10/2020

Droit de réponse

Refus d’insertion d’un droit de réponse portant ...

29/09/2020

Injure

Diffusion sur internet de propos injurieux à raison de ...

29/09/2020

Provocation

Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d’amende pour son ...

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