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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Outrage
Jurisprudence


La condamnation d’un journaliste qui reprochait à des associations professionnelles de magistrats d’intervenir dans la sphère politique a violé sa liberté d’expression

Un célèbre journaliste portugais a été condamné par les juridictions de son pays pour des déclarations qu’il avait faites, alors qu’il était auditionné par une commission parlementaire au sujet de la liberté d’expression et des médias au Portugal, au sujet de deux associations professionnelles de juges et de procureurs. Il avait notamment déclaré que les magistrats intervenaient dans la sphère politique et qu’ils violaient régulièrement le secret judiciaire. Le journaliste ... 17 janvier 2022 - Légipresse N°399
571 mots - 1 décision de justice
Procédure abusive
Jurisprudence


Est déclarée abusive une citation au fondement erroné, et visant des propos qui n’étaient pas dirigés directement contre la partie civile

La société UGC a fait citer devant le tribunal correctionnel, sur le fondement des articles 29 et 30 de la loi du 29 juillet 1881 un homme qui avait publié les commentaires suivants sur la page Facebook de recommandation « UGC Enghien » : « Cinéma à boycotter. Direction xénophobe et harceleuse. Cinéma crasseux, son pourri (…) ». Il ressortait que cet homme avait été employé quelques mois plus tôt en qualité de régisseur pour travailler au sein de l’établissement en ... 14 janvier 2022 - Légipresse N°399
403 mots - 1 décision de justice
Parasitisme
Jurisprudence


La notoriété d’un produit prétendument copié ne constitue pas une condition nécessaire pour établir un comportement parasitaire

La société Maisons du monde reprochait à la société de grande distribution Auchan d’avoir commercialisé des tasses et des bols comportant des images qui, selon elle, reproduisaient un décor créé par son bureau d'études de style et qu'elle avait commercialisé sous forme de tableau sur support toile. Elle a assigné la société Auchan ainsi que son fournisseur en paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme. La cour d’appel l’a déboutée de ses ... 14 janvier 2022 - Légipresse N°399
612 mots - 1 décision de justice
11/01/2022

Statut professionnel

Requalification de la relation de travail entre une ...

10/01/2022

Marques

Prise en compte par les juges du risque de parasitisme dans ...

10/01/2022

Négationnisme

Relaxe de l’auteur de propos critiques envers la loi ...

10/01/2022

Diffamation

Affaire Borrel : la Cour de cassation met un point final à ...

10/01/2022

Procédure

Action pénale menée par un journaliste contre l’auteur ...